Pourquoi les communes vont mettre le frein sur l'investissement

Les communes devraient réduire leurs dépenses d'investissement de 25% d'ici à 2017, selon une étude de l'AMF rendue publique ce vendredi 29 mai. Manuel Valls a proposé la création d'un fonds pour les aider.

On comprend avec aisance l'annonce de Manuel Valls. Jeudi 28 mai, le Premier ministre a proposé de mettre en place un fonds d' 1 milliard d'euros pour aider les communes les plus touchées par les baisse des dotations de l'Etat aux collectivités. Le but de ce fonds: leur permettre d'investir, même avec des moyens plus réduits.

Cette annonce avait été effectuée à la suite d'un entretien avec les dirigeants de l'AMF, l'Association des maires de France. Et nul doute que ces derniers ont mis Manuel Valls devant les chiffres de l'étude qu'ils ont rendue publique ce vendredi 29 mai.

Ce document de l'AMF, dont une partie du contenu avait été révélée hier par son président François Baroin, montre que la baisse de l'investissement entre 2014 et 2017 dans les communes et intercommunalités, en réaction à la baisse importante des dotations de l'Etat aux collectivités, se chiffre à 25%.

Plus de 400 communes interrogées

L'AMF a mené une enquête durant le mois d'avril auprès d'un panel de 601 collectivités, dont 459 ont répondu en détail (403 communes représentant 9,2 millions d'habitants et 56 intercommunalités représentant près de 11 millions d'habitants).

A partir des chiffres officiels de la direction générale des finances publiques faisant état d'une chute de 12,4% des investissements en 2014 par rapport en 2013, l'AMF a extrapolé ces données sur les trois ans de baisse de dotations prévus, une décision réaffirmée jeudi soir encore par le Premier ministre.

"Même en retenant les scénarios les moins pessimistes, toutes les enquêtes, études et analyses convergent sur la forte baisse des investissements publics locaux", insiste l'AMF.

Les collectivités "activent tous les leviers possibles pour préserver leur capacité d'agir", dont "la hausse de la fiscalité" qui, "à ce stade", n'a été utilisée que "par un tiers des collectivités", souligne l'AMF.

Des mesures d'économies

Les communes ont de nouveau mis en avant, dans leurs réponses, les charges pesant sur les budgets locaux et qui ne sont pas de leur fait: coût des activités périscolaires avec les nouveaux rythmes, cotisation CNRACL, revalorisation des personnels de catégorie C (petits salaires), poids des normes, etc.

Toutes les collectivités du panel ont indiqué "leur objectif de réduire la masse salariale dès la fin du mandat avec a minima la non-augmentation des effectifs", selon l'AMF. Elles ont pris des mesures d'économies comme le non-remplacement des agents, des suppressions de postes et diminution du recours aux CDD et intérimaires, des freins à l'avancement des titulaires, la lutte contre l'absentéisme, etc.

Des réductions ont aussi été faites dans le coût des services avec comme "premier levier les subventions aux associations" ou le renoncement à des travaux de mises aux normes d'équipements publics, voire des fermetures de petites crèches municipales.

J.M. avec AFP