Prélèvement à la source : l'écueil des niches fiscales

La gestion des crédits d'impôts reste l'incertitude forte du Prélèvement à la source

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ne devait faire aucun perdant en matière de trésorerie. Mais la promesse de Bercy pourrait bien être mise à mal par l'épineuse question des niches fiscales. Cette difficulté a pourtant été bien identifiée et anticipée par Bercy.

Comme le taux d'imposition prélevé sur les revenus des contribuables ne tient pas compte des réductions d'impôt auxquels ils ont droit lorsqu'ils emploient un salarié à domicile, lorsqu'ils réalisent des dons à des associations ou encore lorsqu'ils réalisent un investissement locatif, le fisc a mis en place un dispositif pour leur éviter des décalages de trésorerie trop importants. Bercy va leur verser une avance de trésorerie : 60 % du montant total du crédit d'impôt dès le 15 janvier prochain et les 40 % restants durant l'été prochain. Mais ce dispositif qui va toucher près de 8 millions de contribuables français présente tout de même quelques imperfections.

Des remboursements de trop perçu à prévoir pour certains contribuables

D'abord, comme la déclaration des revenus perçus en 2018 va se faire au printemps prochain, l'administration se base sur la déclaration que les contribuables ont réalisée l'année dernière (sur les revenus de 2017) pour verser cet acompte. Or, si la situation des contribuables a changé depuis, s'ils n'emploient plus de salarié à domicile ou n'ont pas réalisé les mêmes dons, ils devront rembourser l'argent avancé par le fisc en septembre prochain. En clair, si un contribuable employait une garde d'enfants à domicile en 2017 mais plus en 2018, le fisc va lui verser indûment un acompte qu'il voudra récupérer en septembre prochain.

A l'inverse, les personnes qui effectuent pour la première fois des dons à des associations ou se mettent à employer cette année une personne à domicile ne bénéficieront d'une réduction d'impôt qu'à partir de l'été prochain.

Toutes les réductions d'impôts ne sont pas concernées

Par ailleurs, ce dispositif ne concerne pas tous les crédits d'impôt. Les dispositifs de défiscalisation éligibles à l'acompte de 60 % sont les suivants : l'emploi à domicile, les frais de garde d'enfants, les cotisations syndicales, les dépenses en Ehpad, les dons aux oeuvres ou encore les investissements locatifs (loi Censi-Bouvard, Loi Pinel, Loi Duflot, Scellier).

En revanche, pour les crédits d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ou encore les investissements dans les PME, les contribuables devront attendre d'avoir rempli leur déclaration de revenus au printemps prochain. Ces derniers pourront récupérer leur réduction d'impôt en septembre prochain. Si la retenue à la source est présentée comme une simplification, elle pourrait bien s'avérer être un casse-tête pour certains !

Margaux Bourdin