BFM Business
Economie et Social

Prélèvement à la source: Macron attend des réponses mais à quelles questions ?

Emmanuel Macron

Emmanuel Macron - LUDOVIC MARIN / AFP

Emmanuel Macron a exprimé ses doutes sur le lancement comme prévu du prélèvement à la source en janvier. Plusieurs questions se posent.

Le prélèvement à la source est sur toutes les lèvres. Emmanuel Macron a dit attendre des réponses de la part de ses ministres compétents mais à quelles questions.

Questions techniques

Aujourd'hui, il n'est pas certain que les Urssaf, les CNAV et la Secu puissent assurer la bascule. On sait déja que le Cesu et la Paje ne sont pas prêts. 

Idem pour les logiciels de paye de l'Etat pour les fonctionnaires. Selon plusieurs sources, rien n'est prêt. On pourrait alors avoir une situation ubuesque où les salariés du privé seraient prélevés à la source, mais pas les agents publics. Impensable.

Questions financières

Comment prendre en compte au plus vite crédit d'impôt et niches fiscales ?La solution a été imaginée pour les particulier-employeurs et les Ehpad mais pas pour les autres contribuables qui devront attendre l'après-déclaration pour toucher leurs avantages fiscaux.

Pour les jeunes, le prélèvement à la source sera aussi très désavantageux car ils devront désormais payer l'impôt dès leur première année de vie professionnelle.

Questions politiques

Comment éviter le sentiment d'appauvrissement quand les salariés découvriront un « net à payer » plus faible fin janvier car amputé de l'impôt. De plus, l'impôt à la source va laminer l'effet pouvoir d'achat d'octobre (taxe d'habitation, suppressions cotisations...) La situation politique est compliquée pour Emmanuel Macron qui a pourtant besoin de sortir de sa case « président des riches ».

De ce fait, comment désormais avancer sans perdre la face ?

Un nouveau scénario circule

A priori, il semble impossible pour le chef de l'Etat de reporter ou d'abandonner cette mesure d'où un autre scénario. L'Etat pourrait faire fonctionner l'impôt en 2019 comme d'habitude en imposant les revenus 2018. Mais cela remettrait en cause la promesse de 2018 à savoir l'année blanche. De plus, Macron prendrait le risque de se faire censurer par le Conseil Constitutionnel au nom de la non-rétroactivité des mesures fiscales.

Comme l'Etat ne peut pas se passer d'une année de recette d'impôt sur le revenu, la solution serait de ne pas faire le prélèvement à la source comme prévu en passant par la fiche de paye mais de faire prélever directement l'impôt sur le revenu par le fisc sur les comptes en banque des contribuables. Cela suppose d'imposer la mensualisation.

La fin du PAS dans sa version actuelle ?

Dans sa forme initiale, il semble difficile de voir appliquer le prélèvement à la source dans sa version actuelle. Les déclarations du Président tendent à le démontrer. Macron prépare le terrain pour une nouvelle version.

Le nouveau scénario envisagé, passer par le fisc et les banques, permettrait à l'exécutif d'éviter d'entacher la crédibilité de l'Etat. Il permettrait aussi à Emmanuel Macron d'éviter de désavouer Gérald Darmanin.

Il y a fort à parier que le Président va donc remodeler le prélèvement à la source sans le reporter. Et pourquoi pas finalement confier aux entreprises le prélèvement à la source en 2020 et pas en 2019. 

Nicolas DOZE