Prélèvement à la source: tous prêts ?

Maintenue ? Reportée ? Annulée ? Le gouvernement tergiverse. Gérald Darmanin le ministre des comptes publics explique que le "système est prêt et que les erreurs ont été résolues". Il doit rencontrer demain le Chef de l'Etat pour l'en convaincre. Cependant beaucoup ne partagent pas l'optimisme du ministre, à commencer par les petites entreprises.

Dans les TPE de moins de 20 salariés, les inquiétudes sont vives. Outre les questions liées au coût de la réforme (mise à jour des logiciels de paie, organisation interne à mettre en place) demeurent des interrogations très fortes sur le futur système de gestion du prélèvement à la source. Aujourd’hui, 50 000 petites entreprises utilisent pour leur déclarations URSAFF le système TESE (Titre Emploi Services Entreprises). Si TESE est un service, facultatif, il est prévu que cette plateforme devienne demain la norme pour gérer le prélèvement à la source des TPE . Cela ferait bondir le nombre d'utilisateurs, de 50 000 entreprises à 1 million, voire 2 et même 3! Pas sur que TESE puisse absorber une telle montée en cadence d'autant plus qu'il souffre déjà de certaines imperfections en particulier dans la gestion des plus de 700 conventions collectives.

Les particuliers employeurs

Autre catégorie dans le brouillard, les particuliers employeurs. Là, clairement, les sytèmes de déclarations que sont CESU ou PAJEMPLOI ne sont pas prêts. La mise en place du prélèvement à la source pour cette catégorie a déjà été repoussée d'un an. Parallèlement il faut initier un travail de simplification et de communication massif auprès du grand public. Ou comment devenir le percepteur de votre jardinier? Par ailleurs, en l’état actuel des choses, comme les salariés employés par des particuliers ne seront pas concernés par la retenue à la source en 2019, ils devront acquitter l'impôt 2019 en 2020, avec en parallèle, la retenue à la source pour les revenus de 2020; ce qui fait déja grincer des dents.

Les éditeurs de logiciels

Totalement prêts en revanche, les éditeurs de logiciels de paie. Ils travaillent depuis des mois pour mettre à jour leur catalogue."Business as usual, c'est notre job, pas de problème particulier" explique un gros éditeur. Seulement une fois que les logiciels sont à jour, il convient aussi de mettre à jour les clients! Ainsi, depuis des semaines des milliers d'heures de formations ont été dispensées auprès des services de paie, de RH, ou des cabinets d'experts comptables. Un travail qui prend beaucoup de temps et qui a un coût. Or, si d'aventure, la réforme devait être reportée une nouvelle fois, tout ce travail de formation serait perdu et à refaire. Ne parlons même pas d'une modification du cœur de la reforme qui obligerait les éditeurs à remettre les mains dans le moteur de leur logiciels.

Jean-Baptiste Huet