Première réunion sur le pacte de responsabilité

Ce 28 février a lieu la première réunion pour la mise au point du pacte de responsabilité. Plusieurs schémas ont été mis en avant.

Le Medef a choisi une certaine forme de simplicité : on maintient le CICE qui représente 20 Mds € d’allègement et on baisse le taux de cotisation allocation familiale de 2,6 points (il est déjà passé depuis le 1er janvier de cette année de 5,4% à 5,25%).Ce schéma semble convenir à la CFDT. Mais certains voudraient en profiter pour revoir tout le dispositif de réduction de charges. Au PS l’aile gauche voudrait au passage augmenter la CSG sur les hauts revenus ou la part qui n’est pas déductible de la base de l’impôt sur le revenu. Le choc de simplification semble s’éloigner !!

Réunion sur le pacte de responsabilité. Vers quoi s'oriente-t-on ?

Le gouvernement semble décidé à se rapprocher le plus possible des propositions du Medef, certains allant jusqu’à dire que c’est un piège tendu au patronat pour éventuellement lui faire porter le chapeau en cas de maintien d’un niveau de chômage élevé.

Le résultat le plus immédiat est le probable maintien du CICE. Comme il coûte 20 Mds €, l’enjeu compte tenu des promesses du président du 14 janvier d’une baisse de 30 Mds € des charges entreprises est donc de 10 Mds €. Comme la cible identifiée est le financement de la politique familiale cela conduirait à faire passer le taux de cotisation de 5,25% à 2,65%.

Ces propositions qui sont celles du Medef ont l’avantage d’une certaine simplicité. Néanmoins, des contrepropositions sont apparues. Il y a eu l’idée de rendre les cotisations sociales progressives. Au ministère du travail on parle de mettre dans la négociation les 20 Mds € dits allègement Fillon. Tout cela montre une certaine confusion.

Pourquoi cette confusion ?

Parce que le gouvernement s’interroge sur le meilleur moyen de relancer la croissance économique.

Baisser les charges et le coût du travail a tendance à permettre le maintien des emplois existants. Cela réduit le chômage en sauvegardant certains emplois. Or certains économistes mettent en avant que l’enjeu est moins de sauvegarder les emplois existants que de favoriser la création de nouveaux emplois, selon la dynamique de l’innovation. Le tissu productif se renouvelle sans cesse et ce dont a besoin l’économie, c’est de favoriser et de soutenir ce renouvellement.

Selon les analyses des experts économiques, le pacte de responsabilité peut éviter entre 200 000 et 300 000 chômeurs. Mais par sa structure même, il conduit à sauvegarder des emplois peu qualifiés.

Si en revanche on avait consacré les 30 Mds € à réduire l’impôt sur les sociétés, cela aurait augmenté de 10% la capacité d’investissement des entreprises. C’est la logique du célèbre « théorème de Schmidt » : « les profits d’aujourd’hui sont les investissements de demain et les emplois d’après demain ». C’est cette logique que l’on trouve au Royaume-Uni où les hausses de TVA ont servi à baisser l’impôt sur les sociétés ou dans certains pays d’Europe du Sud où l’allègement des plans d’austérité se traduit comme au Portugal par une baisse de l’impôt sur les sociétés.

Si certains au gouvernement sont prêts à rejoindre cette ligne, sur la base du constat du faible niveau de marge , c'est-à-dire de profit des entreprises, en revanche l’aile gauche de la majorité rappelle que pendant la période de forte croissance dite des 30 glorieuses, les profits et les marges étaient du même ordre de grandeur qu’aujourd’hui ; et donc pour eux augmenter les profits ne serviraient à rien.

Nous verrons ce qu’il sortira des discussions d’aujourd’hui, néanmoins la France ne peut plus se permettre un nouveau retard dans les réformes car sa crédibilité commence à décliner.

Jean-Marc Daniel