Le gouvernement va réduire le quotient familial

Jean-Marc Ayrault vient de présenter les grands axes de la politique familiale du gouvernement. Le quotient familial sera à nouveau limité pour les ménages aisés et certaines prestations réduites. Objectif du gouvernement: dégager 1,7 milliard d'euros d'ici à 2016

Jean-Marc Ayrault a dévoilé, ce 3 juin, les axes de la réforme de politique familiale du gouvernement. La principale mesure consiste à abaisser le plafond du quotient familial de 2.000 à 1.500 euros par demi-part afin de limiter l'avantage fiscal que procure ce mécanisme aux familles les plus aisées.

Le rendement de ce dispositif, évalué à un milliard dès 2014, sera affecté à la branche famille, dont le déficit a atteint 2,5 milliards d'euros l'an dernier.

Environ 1,3 million de ménages sont concernés, soit 12% des ménages avec enfants. Ils verront en moyenne leur impôt sur le revenu augmenter de 64 euros par mois.

Par ailleurs, pour les enfants nés après le 1er avril 2014, le montant de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) sera divisé par deux pour les ménages dont les ressources dépassent un certain seuil (3.250 euros de revenu mensuel pour un couple avec un seul revenu, 4.000 euros de revenu mensuel pour un couple avec deux revenus ou une personne isolée).

En contrepartie, le gouvernement prévoit de développer 275.000 places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans, dont 100.000 en crèche et 75.000 en école maternelle.

 "Au cours des cinq prochaines années, 275.000 nouvelles solutions d'accueil des jeunes enfants seront proposées aux parents": 100.000 en crèche, 100.000 chez des assistantes maternelles et 75.000 en école maternelle pour les moins de trois ans, détaille un document du gouvernement.

L'universalité des allocs préservées

Selon le Premier ministre, le principe d'universalité des allocations familiales sera ainsi préservé. "Il est tout à fait possible de préserver le modèle social français", a déclaré le Premier ministre lors d'une déclaration à Matignon.

"Il faut trouver des solutions pour financer, ce financement doit se faire sur la base de la justice, de la solidarité", a-t-il poursuivi. "C'est pour ça que le gouvernement a choisi de faire appel aux familles les plus aisées, en réduisant un avantage fiscal à travers le quotient familial." Moins de 12% des familles seront concernées par cet effort supplémentaire, a-t-il souligné.

Les mesures annoncées ce lundi, qui vise à rétablir l'équilibre de la branche famille de la sécurité sociale, devrait rapporter 1,1 milliard d'euros d'économies dès 2014, et 1,7 milliard d'euros en 2016, selon un document du gouvernement.

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P.C avec agences