Privatisation d’ADP : la loi PACTE définitivement adoptée au Parlement

Les députés ont voté à 147 voix contre 50 pour le texte qui doit aussi faciliter la vie des entreprises et mieux associer les salariés à ces dernières.

C’est désormais acté. Après 19 mois de discussions, la loi PACTE a été définitivement adoptée par le Parlement, ce jeudi. Les députés ont voté le texte par 147 voix (LREM, MoDem et Jean-Luc Mélenchon par erreur) pour, 50 contre (l'ensemble de la gauche et une majorité de LR) et 8 abstentions.

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire s'est félicité devant la presse d'un "large" vote avec un "soutien total de la majorité", dans lequel il a vu "un signal très fort de notre détermination à poursuivre la transformation de l'économie".

Droite et gauche, à l'Assemblée comme au Sénat, ont pourtant largement contesté ce texte "fourre-tout" et "obèse" avec plus de 220 articles sur des sujets très divers. Le projet de loi entend simplifier la vie des entreprises, notamment en assouplissant les seuils qui déclenchent des obligations fiscales et sociales. Les salariés ne sont pas oubliés avec un élargissement des bénéficiaires potentiels des plans d'épargne salariaux ou la promotion de l'épargne retraite. Ont été ajoutés la publication des écarts de salaires dans les grandes entreprises, et un prochain encadrement des retraites chapeaux, mesure de dernière minute. 

Les privatisations en ligne de mire

Mais le sujet le plus sensible est celui de la privatisation d’ADP, contre laquelle un référendum d'initiative partagée (RIP) est enclenché. Le Sénat à majorité de droite a rejeté le projet de loi à deux reprises, et fait monter la pression sur la privatisation d'ADP, certains pointant un "cadeau à Vinci", qui ne cache pas son intérêt.

De son côté, le gouvernement dénonce un "coup politique" des oppositions contre un texte qui doit "nous permettre de lever les blocages et donner les moyens aux PME de grandir", selon Bruno Le Maire. Outre ADP, le gouvernement entend privatiser la Française des jeux (FDJ), un choix également dénoncé comme "dogmatique et déraisonnable économiquement" par les oppositions qui ont mis en avant le volet santé publique lié à l'addiction aux jeux.

Ces cessions, dont les conditions - totale ou partielle - ne sont pas encore connues, doivent alimenter un fonds pour l'innovation. Elles sont présentées par M. Le Maire comme symboliques d'une "nouvelle doctrine" du rôle de l'État.

La rédaction avec AFP