Procès de Bernard Tapie: réquisitoire attendu ce lundi

Le réquisitoire est attendu ce lundi dans le procès de Bernard Tapie jugé pour « escroquerie » et « détournement de fonds publics ».

Le procès entre ce lundi dans sa dernière ligne droite. Plus de dix ans après les faits et après trois semaines d'audience, le réquisitoire du ministère public est attendu ce lundi après midi dans le procès de Bernard Tapie, après les plaidoiries des parties civiles.

L'homme d'affaires est jugé depuis le 11 mars devant le tribunal correctionnel pour « escroquerie » et « détournement de fonds publics » dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008. Il encourt sept ans de prison et 375 000 euros d'amende. Il lui est reproché, ainsi qu'à son ancien avocat Maurice Lantourne, d'avoir organisé un arbitrage « truqué », en concertation avec l'un des trois membres du tribunal arbitral, le haut magistrat Pierre Estoup.

Ce recours à un tribunal privé, validé par Bercy, avait été mis en place à l'automne 2007 pour solder le tentaculaire contentieux entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, lié la revente d'Adidas dans les années 1990. Le 7 juillet 2008, le trio d'arbitres octroyait 403 millions d'euros à l'ex-patron de l'Olympique de Marseille, dont 45 millions pour son préjudice moral.

Cette sentence, et le fait qu'elle ne soit pas frappée de recours, avait été jugée scandaleuse par une partie de la classe politique. Elle a depuis été annulée au civil pour « fraude ». Bernard Tapie a été définitivement condamné à rembourser les sommes perçues, dont le montant est contesté.

L'absence de recours avait valu fin 2016 à la patronne du Fonds monétaire international et ex-ministre de l'Economie Christine Lagarde d'être condamnée par la Cour de justice de la République pour « négligence » ayant permis le détournement de fonds publics. Elle avait toutefois été dispensée de peine.

Son ancien directeur de cabinet et actuel PDG d'Orange, Stéphane Richard est jugé au côté de Bernard Tapie pour s'être rendu complice d'une « escroquerie » en faisant peser en faveur d'un arbitrage, tout comme les ex-dirigeants du CDR et de l'EPFR, entités chargées de gérer le passif du Crédit Lyonnais, Jean-François Rocchi et Bernard Scemama.

Stéphane Richard, dont l'avenir serait menacé à la tête de l'opérateur de téléphonie en cas de condamnation, a une nouvelle fois contesté devant le tribunal avoir caché à Christine Lagarde des notes hostiles à l'arbitrage et la présence de Bernard Tapie à une réunion cruciale à l'Elysée à l'été 2007.

Bernard Tapie dénonce une instruction menée « à charge »

L'homme d'affaires et son ancien conseil ont quant à eux soutenu chacun leur tour la thèse d'une fraude initiale du Crédit Lyonnais. Bernard Tapie a lui insisté sur une instruction menée « à charge». Il s'est attaché à tenter de démontrer que la banque avait coûté bien plus cher aux contribuables que lui.

« Cette audience n'a rien apporté de nouveau. Chaque prévenu s'est arc-bouté sur ses positions, (...) malgré le fait que la présidence a laissé chacun s'exprimer aussi longtemps qu'il le souhaitait », estime Me Benoît Chabert, l'avocat du CDR, Consortium de réalisation.

Sentiment différent exprimé par la défense qui estime que les trois semaines de débats ont au contraire « mis en évidence toute une série de faits à décharge, qui ne figurent pas dans l'ordonnance de renvoi, ni dans le réquisitoire ».

Parties civiles, l'Etat et le CDR demandent le paiement solidaire de 525 millions d'euros de dommages et intérêts, et un total d'1,5 million d'euros au titre du préjudice moral.

Les plaidoiries de relaxes de la défense débuteront mardi matin et devraient s'échelonner sur plusieurs jours. Le jugement, lui, n'est pas attendu avant plusieurs semaines.

Sandrine Serais