Publication du patrimoine des élus: le Sénat rejette le texte

Alors que les sénateurs venaient de prévoir par un amendement la publication du patrimoine des élus au Journal officiel, vendredi 12 juillet, ils ont voté contre l'ensemble de l'article 1 du texte.

Les sénateurs ont changé d'avis. Ils avaient, dans un premier temps, voté pour l'amendement prévoyant la publication du patrimoine des élus. Vendredi 12 juillet, ils ont décidé de rejeter l’article 1 du projet de loi organique sur la transparence de la vie publique, dans lequel avait pris place l’amendement, faisant ainsi tomber la disposition.

Cet amendement était le résultat de laborieuses négociations entre sénateurs, profondément divisés sur cette question.

Le président PS de la commission des Lois Jean-Pierre Sueur avait essayé de contourner la difficulté en soutenant un amendement déposé par une partie des centristes du groupe UDI-UC dont leur président François Zocchetto.

L'amendement a été voté par 181 sénateurs, les socialistes, les communistes, les écologistes, et 21 centristes. En revanche l'UMP, 9 centristes et le RDSE, à majorité radicale de gauche, soit 163 sénateurs, ont voté contre.

L'article 1, de son côté, a été rejeté par 172 sénateurs, dont 18 UDI-UC, y compris leur président François Zocchetto, 167 ayant voté pour, dont 9 centristes.

"Occasion manquée"

"C'est une occasion manquée très malheureuse", a commenté Alain Anziani pour le PS. "Une grande majorité des Français considèrent que leurs élus ne sont pas vertueux, il y a désaffection envers nous, et la désaffection ira vers des forces obscures", a-t-il ajouté.

"Nous ne sommes plus au catéchisme", a jugé Yves Pozzo di Borgo (UDI-UC). "C'est quand même parti de chez vous ", a-t-il lancé aux socialistes, en faisant allusion à l'affaire Cahuzac.

"L'exigence de transparence ne date pas de l'affaire Cahuzac", a répliqué Christian Favier (communiste). "C'est quelque chose de très profond et nous donnons un mauvais signe, celui d'une caste qui se coupe un peu plus du peuple".

Le gouvernement, par la voix de Najat Vallaud-Belkacem, avait émis un avis de "sagesse".

Le texte organique qui comporte huit articles traite des déclarations de patrimoine et d'intérêts des parlementaires. Son étude s'est poursuivie dans la soirée, avec l'article deux qui porte sur les incompatibilités. Elle reprendra lundi matin. Un deuxième projet de loi, ordinaire, étend le dispositif à d'autres élus et aux membres du gouvernement. Il sera également examiné lundi par le Sénat.

Diane Lacaze & AFP