Publications numériques : L’Europe se met d’accord sur une TVA réduite

Les 28 pays de l'UE vont autoriser les États membres à appliquer des taux de TVA réduits voire nuls aux publications numériques.

Bonne nouvelles pour les journaux en ligne. Après deux ans de négociations, les 28 pays de l’Union européenne se sont finalement mis d’accord pour accorder des taux de TVA réduits, voire nuls, aux publications numériques. Cette décision fait suite à une proposition de directive faite par la Commission européenne le 1er décembre 2016.

L'idée principale de cette initiative, très largement soutenue par l'Allemagne et la France, est d'aligner les règles en matière de TVA pour les publications numériques (livres électroniques et journaux en ligne) sur leurs équivalents imprimés, à une époque où le papier est de plus en plus remplacé par les écrans de toute sorte (smartphones et liseuses).

« Une véritable avancée »

Mais pour entériner un tel accord fiscal, il faut obtenir l'unanimité des 28 pays membres, ce qui n’est jamais simple au sein de l’Union européenne.

Le Commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, s'est félicité de cet accord auquel sont parvenus les 28, lors d'une réunion des ministres des Finances à Luxembourg : « c'est une véritable avancée » affirme-t-il. « Nous devons vivre avec notre temps et savoir qu'un livre est un livre quel que soit le support sur lequel il est écrit ».

« La disposition que vous adoptez aujourd'hui sera un véritable soutien à la création, à la liberté de la presse, à la liberté des médias et donc c'est un moment très important », a-t-il ajouté.

En 2014, la France avait déjà décidé de ramener le taux de TVA sur la presse en ligne à 2,1%, au lieu de 20%, comme pour la presse imprimée, afin de soutenir un modèle économique encore fragile. Avant cette date, le site Médiapart avait décidé de s’appliquer une TVA réduite, provoquant son redressement fiscal mais aussi un débat sur cette question.

La rédaction avec AFP