Qu’est-ce que l'Impôt sur la fortune immobilière?

Les députés ont adopté en première lecture la transformation de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI). Quelques détails sur cette mesure controversée.

L'ISF va bientôt disparaitre. Vendredi 20 octobre, les députés ont voté en première lecture la transformation de l'Impôt de solidarité sur la fortune en Impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cette réforme devrait entraîner un manque à gagner de près de 3,2 milliards d'euros pour l'État alors qu'en 2016, l'ISF a rapporté près de 5 milliards. Pour ses détracteurs, cette transformation est "un cadeau aux plus riches".

L'ISF est payé aujourd'hui par 350.000 foyers au patrimoine net supérieur à 1,3 million d'euros. Il sera remplacé par un nouvel impôt, au même seuil et au même taux, mais dont le champ sera réduit au patrimoine immobilier.

L'IFI concernera donc les contribuables qui possèdent un patrimoine immobilier net taxable, après déduction des dettes, supérieur à 1,3 million d'euros. Le tarif applicable sera de 0,5% à 1,5% selon l'importance du patrimoine. L'abattement de 30% sur la résidence principale, lui, sera maintenu.

Inconnue autour de certains placements immobiliers

Les dons permettront toujours de réduire l'IFI. "Les dons à des œuvres d’intérêt général pourront bénéficier d'une réduction d’IFI de 75%", avait déclaré le gouvernement. Une réduction toutefois plafonnée à 50.000 euros par an.

L'IFI est censé concerner tous les placements immobiliers. Les sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI), les organismes de placement collectif en immobilier (OPCI) et les titres de sociétés foncières cotées en Bourse devraient donc, en toute logique, entrer dans son champ.

Mais la mesure suscite la grogne des professionnels du secteur. Comme le rappelle Le Monde, ces placements, surtout investis dans l'immobilier d'entreprise, jouent un rôle important dans le financement de l'économie.

Par ailleurs, lorsqu'ils sont détenus via un contrat d'assurance vie, c'est la compagnie d'assurance qui est propriétaire. Celui qui investit devra-t-il alors payer l'IFI?

Enfin, comme le précise Le Monde, 10% des actifs des OPCI, sont en supports monétaires et jusqu'à 30% en actifs non immobiliers. Reste donc à savoir si cette part sera soumise ou non à l'IFI.

D.L.