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Finances publiques

Quand le quai d'Orsay vend ses joyaux immobiliers

Le quai d'Orsay prévoit d'obtenir 93 millions d'euros en 2013 de son programme de cession.

Le quai d'Orsay prévoit d'obtenir 93 millions d'euros en 2013 de son programme de cession. - -

Pour équilibrer son budget, le ministère des Affaires étrangères vend petit à petit des biens immobiliers à l'étranger. Du terrain vague à la villa, ces cessions devraient rapporter 93 millions en 2013. Mais la source s'épuise.

1,9 million de m2: c'est le patrimoine immobilier détenu par le ministère des Affaires étrangères en dehors de nos frontières. En ces temps de restrictions budgétaires, ces biens pèsent lourdement sur les finances du Quai d'Orsay : 523 millions d'euros par an sont consacrés à l'entretien de ce patrimoine.

Du coup, pour équilibre son budget, le ministère orchestre depuis plusieurs années un vaste programme de cession. Il y trouve largement son intérêt car il bénéficie d'un régime spécial : depuis 2006, il perçoit la totalité du prix des ventes de ses biens situés à l'étranger, et non pas la moitié comme pour les autres ministères. Mais en échange, il ne reçoit aucun crédit pour couvrir ses dépenses liées à l'entretien de son patrimoine à l'étranger.

Ainsi, entre la vente d'un appartement à Berlin (150.000 euros), celle la résidence consulaire de Chine à Hong Kong (52 millions d'euros !) ou encore d'une parcelle de terrain à Koweit City (675.000 euros), le quai d'Orsay a pu récolter 122,2 millions d'euros en 2011. Une année record puisque en 2012, cela devrait plafonner à 23,8 millions.

Crise immobilière

Comme le souligne, le sénateur socialiste François Marc, auteur d'un rapport budgétaire consacré l'automne dernier au budget du Quai, ces ressources sont par nature irrégulières. La crise de l'immobilier ne fait qu'accentuer le phénomène.

A Madrid, cela fait des mois que la France veut vendre son ancienne ambassade pour en construire une nouvelle. Mais l'Espagne, qui traverse une crise immobilière sans précédent, est déjà saturée de bâtiments haut de gamme à vendre. Même chose en Argentine où la résidence officielle de l’ambassadeur est en vente mais ne trouve pas preneur à 10 millions d’euros.

L'Institut de France à Berlin, que le ministère des Affaires étrangères s'apprête à mettre en vente, trouvera-elle un acheteur en mesure de débourser les 3 millions d'euros demandés ? Surtout que, pour 2013, les prévisions du ministère tablent sur près de 93 millions d'euros issus de ces diverses cessions.

De moins en moins de pépites

La crise de l'immobilier n'est pas le seul facteur qui pèse sur l'avenir des finances du quai d'Orsay. Par sa nature, cette source de revenus est amenée à se tarir. " Le nombre de grandes acquisitions devrait diminuer dans un horizon de cinq ans", prévoit le rapporteur général.

Le risque de tarissement de cette ressource est d'autant plus forte que le régime dérogatoire dont bénéficie le ministère des Affaires étrangères est amené à être révisé en 2015. A partir de cette année-là, sauf modification de la loi, au moins 30% du produit des cessions des immeubles situés à l'étranger devront servir au désendettement de l'Etat.

"Ce qui risque de rendre rapidement intenable le financement des dépenses du ministères des affaires étrangères pour les biens concernés" peut-on lire toujours dans le même rapport.

Coralie Cathelinais