Quand la Caf traque ceux qui ne réclament pas leurs allocations

La Caisse nationale d'allocations familiales a identifié en Gironde 12% de foyers ayant droit à des prestations mais ne les réclamant pas. Ces derniers ont pu récupérer en moyenne 210 euros d'allocations par mois grâce aux outils informatiques de datamining traquant d'habitude la fraude.

Les technologies informatiques capables de détecter efficacement la fraude aux allocations peuvent aussi faire des gagnants. Grâce à ses outils de datamining et leurs automates d'extractions massives de données, la caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a identifié 12% de bénéficiaires d'allocations n'ayant pas réclamé leur dû, rien qu'en Gironde.

Sur ce département, la Cnaf a fait fonctionner ses ordinateurs de janvier à juin 2017, afin de cibler des allocataires existants n'ayant pas fait valoir tous leurs droits. Un foyer peut ainsi percevoir des allocations familiales sans avoir sollicité une demande de RSA ou d'allocation logement alors qu'au vu de ses revenus déclarés, ce ménage pourrait en bénéficier.

"Ça a du sens de montrer qu'aujourd'hui, avec les techniques de big data, on peut aller plus loin dans l'application des principes de solidarité et d'égalité aux droits", explique sur Europe 1 Daniel Lenoir, le directeur général de la Cnaf.

"Un courrier a été adressé aux familles concernées pour leur signaler qu'elles pouvaient faire valoir leur droit à certaines prestations" nous a-t-on confirmé à la Cnaf. Libre à elles de donner suite à cette relance.

Celles qui ont fait l'effort de solliciter les allocations auxquelles elles avaient droit n'ont pas eu à le regretter: elles auraient récupéré en moyenne 210 euros par mois de prestations. Mais une majorité de familles identifiées n'ont pas répondu au courrier de la Cnaf.

Ainsi, 23 % des personnes non précaires rapportent également un accès difficile ou inexistant aux informations administratives sur internet. © Enquête sur l'accès aux droits. Défenseurs des droits.

Les raisons de cette renonciation à faire valoir ses droits sont diverses mais elles confirment l'ampleur de ce phénomène déjà relevé par des enquêtes précédentes. Une étude menée pour le compte de l'Assemblée nationale en 2016 estimait que 36% des personnes éligibles au RSA ne demandaient pas son versement. Pour la couverture maladie universelle (CMU-C) le taux était estimé entre 21 et 34%.

De son côté, le défenseur des droits, dans son enquête de mars 2017 sur l'accès aux droits, a mis en cause la dématérialisation des procédures par les services publics, qui exclut une part des usagers qui, de ce fait, se trouvent en difficulté pour effectuer des démarches.

En 2011, l'Odenore, l'observatoire de non recours aux droits et services, estimait que les montants non réclamés étaient de 5,3 milliards d'euros sur le RSA, 4,7 milliards sur les prestations familiales et logement, 700 millions sur la CMU-C ainsi que 2 milliards d'euros sur les indemnités chômages.

F.Bergé et J.Marion