BFM Business
Finances publiques

Ces policiers qui préfèrent le syndicalisme au maintien de l'ordre

La Cour des comptes juge sévèrement le syndicalisme dans la police

La Cour des comptes juge sévèrement le syndicalisme dans la police - Lionel Bonaventure-AFP

Dans un référé publié ce lundi 20 avril, la Cour des comptes pointe du doigt les grandes facilités accordées par le ministère de l'Intérieur aux syndicats de policiers. Coût de cette cogestion: plus de 54 millions par an.

La Cour des comptes ne va pas se faire que des amis dans la police. Dans un référé consacré à la gestion des carrières des policiers et des gendarmes transmis le 3 février au ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, mais publié seulement ce 20 avril, Didier Migaud met en évidence les grandes facilités accordées par l'Etat aux représentants syndicaux du ministère. A ce jour, elle n'a toujours pas reçu officiellement de réponse du gouvernement. 

70% de policiers syndiqués

La Cour rappelle que 7 policiers sur 10 sont syndiqués. Un taux record dans la fonction publique puisque même les enseignants le sont moins. Ce qui explique que "la négociation syndicale est très présente dans l'organisation et le fonctionnement des services", lit-on dans le référé de la Cour.

Une manière de dire que les syndicats de policiers s'occupent de tout au ministère de l'Intérieur, quel que soit le pouvoir en place. Et en particulier des carrières des fonctionnaires. "Sans préjudice des contacts informels, le dialogue social se développe notamment dans le cadre de la préparation des commissions qui émettent un avis sur des décisions individuelles comme les avancements et les nominations", explique la Cour. Une forme de cogestion qui ne veut pas dire son nom et qui existe aussi à l'Education nationale. 

200.000 jours par an

Cette participation des syndicats au fonctionnement du ministère de l'Intérieur a un prix. La Cour évalue en effet le coût total des moyens qui sont alloués aux organisations syndicales à plus de 54 millions par an. Il s'agit principalement de dépenses de personnel, à hauteur de 47,4 millions, car les représentants syndicaux sont rémunérés par l'Etat lorsqu'ils s'occupent d'affaires syndicales.

Ces seules dépenses représentent l'équivalents de.... 200.000 journées de travail par an, "soit l'équivalent de 1.000 emplois à plein temps", a calculé la Cour des comptes. A ces 54 millions, il faut ajouter 1,2 million d'euros pour l'organisation, tous les quatre ans, des élections syndicales chez les policiers. 

Absences par toujours justifiées

La Cour met ensuite en évidence le manque de contrôle de l'activité syndicale des policiers, en particulier à la préfecture de police de Paris, qui constitue traditionnellement un Etat dans l'Etat.

Selon elle, les "facilités de service" (en clair les absences pour activités syndicales) ne sont pas sérieusement contrôlées par la hiérarchie, même si des améliorations sont intervenues depuis peu. 

Autre dysfonctionnement relevé par la Cour, "certains représentants syndicaux cumulent suffisamment de jours de décharge et d'autorisations d'absence pour n'avoir à effectuer aucune présence dans leur service" alors même qu'ils ne disposent pas d'une autorisation écrite les déchargeant totalement de travail. En 2012, 611 policiers syndiqués profitaient de cette largesse de l'Etat. 

P.C