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Finances publiques

Que faire si vous n'avez pas envoyé votre déclaration de revenus à temps?

Rien ne vous empêche de faire appel à la clémence de l'administration fiscale pour éviter de payer despénalités.

Rien ne vous empêche de faire appel à la clémence de l'administration fiscale pour éviter de payer despénalités. - Etienne Laurent - AFP

Quel que soit le département de résidence, la date limite pour envoyer sa déclaration de revenus est passée. Les étourdis ou les phobiques des démarches administratives qui ne l'ont pas fait s'exposent à des pénalités.

Malgré les trois mois accordés par l'administration fiscale pour déclarer ses revenus en ligne, vous êtes passés à côté. Et depuis le 5 juin minuit, la campagne 2018 est terminée, quel que soit le département de résidence. Ce n'est plus le moment de faire l'autruche, il est urgent de réparer au plus vite cet oubli en remplissant une déclaration tardive, soit en envoyant sa déclaration papier soit en ligne en fonction de son revenu fiscal de référence.

L'administration va appliquer une pénalité de retard qui s'élève à 10% du montant de l'impôt dû. Si vous tardez trop, le fisc risque d'envoyer une mise en demeure, qui va faire grimper le montant des sanctions : une majoration de 20% sera appliquée en cas de dépôt de déclaration dans les 30 jours suivant la mise en demeure. Elle est de 40% au-delà.

En plus de cela, des intérêts de retard sur l'impôt dû peuvent aussi vous être appliqués. Ceux-ci s'élèvent à 0,20 % par mois de retard.

Déclarer ses revenus même si on n'est pas imposable

Mais rien ne vous empêche de faire appel à la clémence de l'administration fiscale. Si cet oubli est une première, si vous étiez hospitalisé ou autre accident de vie, faites valoir vos arguments auprès du fisc. Là encore il faut rédiger au plus vite votre courrier et le faire parvenir par recommandé à votre centre des impôts.

Enfin ce n'est pas parce que vous savez que vous êtes non imposable, et donc qu'aucune pénalité ne pourra vous être appliquée, que vous devez vous abstenir de déclarer vos revenus. Car l'avis d'imposition est un document qui est nécessaire pour de nombreuses démarches administratives, notamment pour obtenir certaines aides sociales ou encore lors de la location d'un logement ou la souscription d'un crédit. 

C.C.