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Finances publiques

Qui paie encore l'impôt sur le revenu?

Moins d'un foyer fiscal sur deux paie l'impôt sur le revenu

Moins d'un foyer fiscal sur deux paie l'impôt sur le revenu - Joel Saget-AFP

Selon les chiffres révélés mardi par Bercy, près d'un million de contribuables sont devenus non-imposables en 2015. Un nouveau million de Français devraient le devenir cette année. Et la nouvelle baisse d'impôt pour 2017 que devrait confirmer François Hollande le 14 juillet va renforcer la tendance.

20,3 millions sur 37,4 millions: c'est selon les chiffres révélés mardi par Bercy le nombre de foyers fiscaux qui n'ont pas acquitté l'impôt sur le revenu en 2015. En un an, le nombre de non-imposables, soit 54,4% du total, a augmenté de plus de 800.000 alors que celui des imposables a baissé de 700.000. Il n'y a donc plus que 45,6% de contribuables qui paient l'IR. 

Une conséquence de la baisse de l'IR décidée par le gouvernement Valls (suppression de la première tranche du barème à 5,5%, amélioration de la décote). 

Nouvelle baisse en 2016

Et ce n'est pas fini. Selon les prévisions de Bercy citées par la rapporteure générale PS du budget de l'Assemblée Valérie Rabault, cette année, 1,1 million de foyers supplémentaires devraient devenir non-imposables en raison des baisses d'impôts votées l'an dernier dans le budget 2016 (nouvelle amélioration de la décote). Si bien que le pourcentage de non-imposables devrait avoisiner 56%! 

Lors de son intervention télévisée du 14 juillet, François Hollande devrait confirmer une nouvelle baisse d'impôt l'an prochain, même s'il n'entrera pas dans les modalités de la baisse. Celles-ci devraient être connues début septembre, avant la présentation du projet de budget 2017. 

Tout au plus sait-on qu'elle doit représenter 2 milliards d'euros d'allègements. Exactement le montant de l'allègement de cette année. Et qu'elle est officiellement subordonnée à une croissance de 1,7% et le respect d'un déficit de 2,7%. 

10% des contribuables paient 70% de l'IR

Naturellement, ces chiffres et la promesse présidentielle de nouvelle baisse vont relancer la polémique sur la concentration de notre impôt sur le revenu qui est de moins en moins universel. Globalement, 10% des Français acquittent aujourd'hui 70% de l'IR. Et 1% de ces 10% en paient même 45%! 

IR, TVA et CSG

Cela ne signifie pourtant pas que les non-imposables ne sont soumis à aucun prélèvement. Ils acquittent la TVA, la taxe d'habitation pour une grande partie d'entre eux, et surtout la CSG, qui est une sorte d'impôt sur les revenus-bis.

Or, cette dernière, avec près de 100 milliards de recettes par an, représente davantage que l'impôt sur le revenu et ses 70 milliards....

Les chiffres de Bercy

> Foyers fiscaux: 37,43 millions

> Foyers imposables: 17,01 millions

> Foyers non-imposables: 20,3 millions

Chiffres 2015. Source: rapport DGFiP

P.C