Rapport Combrexelle: 44 idées pour assouplir le droit du travail

Jean-Denis Combrexelle remet ce mercredi 9 septembre à Manuel Valls son rapport sur le droit du travail en France. Ses propositions devraient nourrir l'un des réformes les plus ambitieuses du quinquennat.

Avant même qu'on en connaisse le contenu en détail, les observateurs sont formels: ce rapport va inspirer l'une des réformes les plus importantes du quinquennat. Manuel Valls se voit remettre, ce mercredi 9 septembre, le très attendu rapport de Jean-Denis Combrexelle sur l'assouplissement du droit du travail en France.

Ce rapport de 44 propositions, remis à la mi-journée à Matignon, doit permettre d'"élargir la place" des accords sociaux de branche et surtout d'entreprise par rapport au Code du Travail, conformément à l'instruction donnée par le Premier ministre lors de sa commande début avril.

Selon une version "quasi définitive" publiée mardi soir par Le Monde.fr, le texte préconise notamment de réformer dès 2016 le Code du travail pour "ouvrir de nouveaux champs" de négociation collective sur quatre "piliers" : conditions de travail, temps de travail, emploi et salaires. Si le gouvernement a d'ores et déjà assuré qu'il n'était pas question de revenir sur la durée légale du travail de 35 heures, le rapport ouvre toutefois un débat sur l'opportunité de revoir, par la négociation, le "seuil de déclenchement" des heures supplémentaires majorées.

"Contourner la durée légale de travail hebdomadaire"

Parmi les "petites bombes", Le Parisien retient surtout que "s'il ne remet pas en cause le principe de la durée légale des 35 heures hebdomadaires", Jean-Denis Combrexelle propose "de détricoter l'emblématique réforme de la gauche des années Jospin". Il s'agirait, explique Le Parisien, "de contourner la durée légale de travail hebdomadaire en jouant sur le seuil à partir duquel un salarié est payé en heures supplémentaires" : à partir de la 37e, 38e ou 39e heure travaillée et non plus dès la 36e comme aujourd'hui.

"Et si la gauche s'apprêtait à faire, sur les 35 heures, ce que même la droite n'avait osé faire lorsqu'elle était au pouvoir ?", se demande Le Parisien. Cependant, selon les informations d'Europe 1, Manuel Valls aurait décidé de ne pas retenir cette proposition.

Pour asseoir la légitimité des futurs accords et éviter toute "pression" directe des employeurs sur leurs salariés, les futurs accords devront être "majoritaires", suggère le rapport. Actuellement, un accord est valable s'il est signé par des syndicats représentant 30% des voix aux élections professionnelles et s'il ne rencontre pas une opposition de 50%.

A un horizon plus lointain -quatre ans- le rapport suggère également "une nouvelle architecture du code du travail faisant le partage entre les dispositions impératives, le renvoi à la négociation collective et les dispositions supplétives en l'absence d'accord".

Face à toutes ces pistes, le Premier ministre, avec à son côté sa nouvelle ministre du Travail Myriam El Khomri, va faire savoir les conclusions qu'il compte tirer du rapport.

D. L. avec AFP