Le rapport Fragonard veut raboter les allocations familiales

Ce rapport, commandé par le gouvernement, propose de réduire les allocations des ménages les plus riches.

Les Echos ont publié lundi 1er avril les principales mesures du rapport commandé par le gouvernement à Bertrand Fragonard, rapport qui doit être officiellement présenté jeudi.

Le rapport propose de réduire les allocations familiales des ménages les plus riches: "l'effort ne concernant pour l'essentiel que les familles des deux déciles de revenus supérieurs".

En pratique, le rapport propose que "le montant des allocations diminue avec le revenu". Plusieurs scénarii sont proposés en fonction de l'argent à économiser. "Le pourcentage de perdants augmente avec l'économie recherchée: il passe de 7% pour une économie de 450 millions à 17% pour une économie de 1 milliard et 28% pour une économie de 1,55 milliard", souligne le rapport.

Baisse du quotient famililal

Le rapport propose aussi d'appliquer la même modulation au complément familial et à la prestation d'accueil du jeune enfant.

Côté fiscal, le rapport propose d'abaisser à nouveau le plafond du quotient familial, aujourd'hui de 2000 euros par enfant: jusqu'à 1750 euros (ce qui rapporterait 430 millions d'euros), voire à 1500 euros (ce qui rapporterait 915 millions d'euros).

Enfin, le rapport propose aussi que la prime de naissance soit diminuée, transformée en prêt, ou plafonnée plus strictement.

Rappelons que François Hollande a annoncé jeudi, lors de son intervention télévisée, une baisse des allocations familiales des ménages les plus aisés.

BFM Business