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Finances publiques

La rapporteure générale du Budget fait une "descente" à Bercy

Valérie Rabault s'est rendue à Bercy car elle n'arrivait pas à obtenir certains documents en vue de l'examen du collectif budgétaire.

Valérie Rabault s'est rendue à Bercy car elle n'arrivait pas à obtenir certains documents en vue de l'examen du collectif budgétaire. - -

Faute d'avoir obtenu des documents budgétaires qu'elle réclamait depuis des semaines, Valérie Rabault s'est rendue, jeudi 12 juin, au ministère des Finances. Une démarche peu courante.

On n'est jamais mieux servi que par soi-même. Valérie Rabault, la rapporteure générale (PS) du Budget à l'Assemblée, s'est rendue jeudi 12 juin au ministère des Finances pour obtenir des documents qu'elle réclamait depuis des semaines.

En vue de préparer les discussions sur le projet de budget rectificatif 2014, examiné le 18 juin en commission des Finances, Valérie Rabault "avait posé un certain nombre de questions par écrit il y a trois semaines, puis, à nouveau, lors de l'audition (du secrétaire d'Etat au budget Christian Eckert) ce mercredi", a déclaré à l'AFP sa collègue PS Karine Berger, également membre de la commission des Finances, confirmant une information du Nouvel Observateur.

Faute de réponse et usant des "droits de contrôle" que lui confère la loi organique relative aux lois de finance, elle s'est donc rendue à Bercy jeudi matin pour obtenir les données demandées, notamment les simulations sur les mesures fiscales envisagées pour les ménages et les entreprises dans le projet de loi de finances rectificative, selon Karine Berger.

Une démarche relativement rare

La démarche est relativement rare. En avril 2013, le prédécesseur de Valérie Rabault, qui n'est autre que...Christian Eckert, s'y était rendu. Il s'agissait à l'époque de consulter des dossiers fiscaux (le dossier UBS et le fameux fichier HSBC).

A la même époque, le président de la commission des Finances, Gilles Carrez, qui jouit des mêmes pouvoirs, s'y était également rendu pour vérifier des informations sur le dossier Cahuzac. Jérôme Cahuzac, lui-même, avait effectué cette démarche lorsqu'il était rapporteur spécial de la Commission des finances.

Plusieurs députés PS comme Sandrine Mazetier, Yann Galut ou Daniel Goldberg ont salué sur Twitter la démarche de leur collègue.

Y. D .avec AFP