La réforme de la décentralisation oublie l'aspect financier

Jean-Marc Ayrault reçoit, jeudi 28 février, les représentants des collectivités locales. L'occasion d'évoquer la réforme déjà controversée de la décentralisation, dans un contexte tendu. La fiscalité, elle, est laissée de côté.

Jean-Marc Ayrault le sait, ses relations avec les collectivités territoriales seront la clé du bon déroulement d’un certain nombre de réformes. Avec, en tête de liste, la loi de décentralisation, chère au candidat Hollande.

"Moi, président de la République, je ferai un acte de décentralisation, parce que je pense que les collectivités locales ont besoin d’un nouveau souffle, de nouvelles compétences, de nouvelles libertés", avait-il déclaré lors du fameux débat face à Nicolas Sarkozy. Le projet est alléchant, mais les principales concernées, petit à petit, déchantent.

Prévu pour être présenté à l’automne 2012, le projet de loi a d’abord été repoussé plusieurs fois. Jusqu’à cette semaine, durant laquelle le texte final a été transmis au Conseil d’Etat.

Mais le projet n’aura finalement rien d’une révolution. Des ajustements, tout au plus, qui ne permettent pas de dissiper le flou entourant les prérogatives des collectivités.

Enfin, la baisse drastique des dotations étatiques les deux prochaines années, annoncée le 12 février dernier, a considérablement refroidi les élus.

La "clause de compétence générale" maintenue

C’est dans ce contexte que Jean-Marc Ayrault va recevoir, ce jeudi 28 février au soir, les présidents d’associations d’élus. Outre le Premier ministre, seront présents Jérôme Cahuzac, le ministre du Budget, et Marylise Lebranchu, en charge de la Décentralisation.

Du côté des collectivités, on trouvera notamment Claudy Lebreton, représentant des départements français, Alain Rousset pour les régions, ou Michel Destot pour les grandes villes. Le but étant d’évoquer la fameuse réforme qui, en l’état, ne semble contenter personne.

Pour Alain Rousset, le président de l’Association des régions de France, son principal défaut est qu’il ne répond pas à la question "qui fait quoi". L’abrogation de la réforme Sarkozy en 2010 –qui ne sera donc jamais entrée en vigueur- maintient finalement la "clause de compétence générale". En clair, chaque collectivité peut s’occuper de tout, ou presque.

La question de l'autonomie fiscale reportée à l'automne

Mais la loi prévoit de définir des "blocs de compétences", avec un type de collectivité dit "chef de file". Développement économique et innovation, formation et orientation professionnelle, transports pour les régions. Action sociale, handicap, solidarités territoriales pour les départements, par exemple.

Localement, des Conférences territoriales de l'action publique (CTAP), sous l’égide des régions, pourront acter des changements de prérogatives. Ce qui mécontente profondément les communes, qui y voient une mise sous tutelle par les conseils régionaux.

La question cruciale de l’autonomie fiscale des collectivités, elle, a été reportée à la loi de finances 2014. Mais le sujet pourrait être évoqué lors du diner de jeudi, confie-t-on à Matignon. Peut-être histoire d’adoucir des rapports qui, peu à peu, se tendent entre le territoires et l’Etat.

Yann Duvert