Réforme fiscale: La CSG bientôt plus déductible de l’impôt sur le revenu ?

Le groupe de travail sur la fiscalité des ménages mis en place par Jean-Marc Ayrault se réunira à nouveau en fin de semaine. Si la fusion CSG-impôt sur le revenu semble être abandonnée, le PS souhaite rendre la CSG non déductible de cet impôt. Au risque de désavantager les contribuables moyens et aisés.

Exit la fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu. Trop compliquée et trop risquée politiquement en raison des transferts de charges entre contribuables. Le groupe de travail sur la fiscalité des ménages mis en place par le Premier ministre le 31 janvier devrait écarter cette piste.

En revanche, il va examiner très sérieusement une autre réforme possible : rendre la CSG non déductible de l’IR, une piste qui a les faveurs de beaucoup de députés PS au nom de la justice fiscale.

C’est le cas du rapporteur général du Budget à l’Assemblée, Christian Eckert, comme du rapporteur du groupe de travail sur la fiscalité des ménages, le député du Val d’Oise Dominique Lefebvre, un ex-proche de Michel Rocard et de DSK. Interrogé, dimanche au Grand Jury de RTL, Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, a botté en touche, estimant qu'il s'agissait d'une piste parmi d'autres.

Les imposés avantagés par définition

Actuellement, la CSG payée par les salariés, les retraités ou les épargnants, est déductible en grande partie des revenus imposables qui servent de base à l’IR. Cette déductibilité s’explique car la CSG a remplacé depuis 1991 des cotisations sociales qui étaient déjà déductibles de l’IR.

Ainsi, la CSG sur les salaires (dont le taux est de 7,5%) est aujourd'hui déductible à hauteur de 5,1% des revenus imposables, celle sur les retraites (6,6%) à hauteur de 4,2%, celle sur les indemnités chômage (6,2%) à 3,8% %, et celle sur les placements (8,2%) à 5,8%.

Mais pour les parlementaires PS, la déductibilité profite par définition aux seuls contribuables payant l’IR, soit un peu plus d’un sur deux. Leur revenu imposable est donc dimunué. De plus, la CSG étant proportionnelle aux revenus, l’avantage fiscal de la déductibilité est d’autant plus fort que les revenus sont élevés. « Il y a là une injustice à corriger », lançait vendredi 31 janvier dans Le Parisien, Christian Eckert.

Transferts de charges

Comment justement corriger cette injustice ? En supprimant totalement la déductibilité qui, par ailleurs, entraîne une perte de près de 10 milliards d’euros sur un total de revenus imposables de près de 600 milliards, estime-t-on au PS.

Mais cela aboutirait à alourdir la facture des foyers imposables faute de réforme du barème de l’IR en parallèle. Or, l’objectif de l’exécutif est au contraire d’annoncer des baisses d’impôts, peut-être même dès 2015.

L’autre option, moins radicale, serait de revoir à la baisse le pourcentage de non-déductibilité de la CSG, ce qui toucherait principalement les foyers aisés, l’un des souhaits du PS. Mais le gouvernement devra prendre alors le risque de transferts de charges. Or, aucun expert de Bercy ne peut dire avec certitude qui sera perdant avant la mise en œuvre d'un telle mesure.

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Patrick Coquidé