Réforme fiscale: les groupes de travail mis en place début 2014

Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, a indiqué jeudi 19 décembre que des partenaires sociaux, des experts et des parlementaires se réuniraient pour discuter de la remise à plat fiscale début 2014.

La "remise à plat fiscale" annoncée par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, s'engagera dès début 2014. Des groupes de travail chargés d'en débattre seront mis en place à cette date, a indiqué le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici ce jeudi 19 décembre.

Ils réuniront à cette fin les représentants des partenaires sociaux, des experts, et des parlementaires de la majorité comme de l'opposition.

Une annonce formulée alors que Jean-Marc Ayrault réunit ce 19 décembre le premier comité de pilotage de cette réforme de la fiscalité. Y siègent Pierre Moscovici donc, et ses homologues du Budget, Bernard Cazeneuve, du Travail, Michel Sapin, de la Santé, Marisol Touraine, de la Réforme de l'Etat, Marylise Lebranchu, et des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies. Y participent également les rapporteurs du Budget au Parlement, Christian Eckert et François Marc.

Pas de remise en cause de ce qui a été fait depuis 2012

Ce comité est amené à se réunir toutes les deux semaines à partir de maintenant, a indiqué le patron de Bercy. Selon lui, "il s'agit de faire en sorte que les travaux avancent bien, avancent vite, avancent à leur rythme".

Ces travaux "commenceront dès le début 2014", avec pour objectifs, a-t-il rappelé: une meilleure "lisibilité", la "justice sociale" et une fiscalité au service de la croissance, de l'emploi et de la compétitivité.

Le gouvernement souhaite que "de premières idées consensuelles puissent émerger en vue du projet de loi de finances 2015", présenté en septembre 2014, a ajouté le ministre. Il a par ailleurs précisé que cette remise à plat ne pouvait "être considérée comme une remise en cause de ce qui a été fait depuis 2012".

Il a aussi confirmé que cette réforme s'opèrerait à "prélèvements obligatoires constants" et pourrait même déboucher à la fin du quinquennat sur une baisse des impôts. Jean-Marc Ayrault devait évoquer sa réforme lors de son passage au 20 heures de TF1, ce jeudi soir.

N.G. avec AFP