La réforme fiscale qui plaît aux militants PS

Le Premier ministre vient d’annoncer une grande réforme fiscale. Le point central est la fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu. Cela satisfait les militants du PS mais il n’est pas sûr que cela corresponde aux nécessités du moment.

Le premier ministre qui parle d’une remise à plat de notre fiscalité a dit deux choses importantes : la première est que cette remise à plat se fera à prélèvement constant. C’est-à-dire que ce que gagneront certains sera compensé par des hausses pour les autres. Certes il s’engage également à véritablement réduire les dépenses de 15 milliards chaque année d’ici à la fin du quinquennat mais l’expérience de cette année montre les difficultés en la matière. La seconde est la fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu. Hollande s’en était fait le défenseur pendant la campagne électorale puis avait abandonné l’idée. Elle revient dans le débat mais on en est encore à la réflexion.

Est-ce une bonne idée ?

Je ne crois pas. Pour trois raisons : il s’agit de rendre progressive la CSG c’est-à-dire de compliquer un système qui avait le mérite de la simplicité ; les responsables de la collecte de ces 2 prélèvements sont différents (l’Urssaf pour l’un Bercy pour l’autre) ; ces deux impôts ne financent pas la même chose. Le bon constat dans ce débat est que l’impôt sur le revenu qui a été créé en 1914 a vieilli. 50% ne le paient pas ; 2% en paient 50%. Le plus simple serait de le supprimer purement et simplement.

Est-ce là la priorité ?

En fait, non. Dans la situation actuelle de l’économie, il faut alléger la fiscalité des entreprises. Les pays autour de nous baissent l’impôt sur les sociétés. En France on reste à 33% avec des majorations l’année prochaine. Au Royaume-Uni, l’objectif est 20%. Cet impôt a rapporté 4 milliards de moins que prévu cette année du fait de la situation dégradée des marges des entreprises. Si on veut de la croissance, c’est vers les entreprises et leur investissement qu’il faut orienter des baisses et de simplifications.

Jean-Marc Daniel