« Règle d'or » : Hollande ne veut plus perdre de temps

Le Conseil constitutionnel a donné jeudi son feu vert pour la ratification du traité budgétaire européen qui met en place la « règle d’or » estimant que la Constitution n’avait pas besoin d’être ratifiée. Un projet de loi est déjà en préparation et sera présenté à la rentrée.

François Hollande ne veut plus perdre de temps pour la ratification du traité budgétaire européen qui met en place la « règle d'or ». Après le feu vert du Conseil constitutionnel, jeudi soir, le chef de l'Etat a immédiatement demandé au gouvernement de préparer rapidement un projet de loi. Un texte qui sera devant les parlementaires à la rentrée, au cours d'une session extraordinaire.

Pas de révision de la Constitution

Pour les Sages du Conseil Constitutionnel, cette ratification peut se faire sans révision de la Constitution. Un scénario idéal, donc, pour François Hollande. Ce traité adopté en juin, et qui porte sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, oblige chaque Etat membre à plafonner leur déficit structurel à 0,5% du PIB sous peine de sanctions. A gauche, l'ensemble des députés ne vont pas voter ce texte. A l'extrême gauche, certaines personnalités écologistes et une vingtaine de députés socialistes, ont déjà prévenu qu'ils ne voteraient pas pour un projet de loi qui fixe des règles d'austérité.

« Hollande n’a pas fait campagne en disant qu’il approuvait ce texte »

« Ce n’est pas correct. François Hollande n’a pas fait campagne en disant qu’il approuvait ce texte. Il a commencé son mandat en disant qu’il voulait moraliser la vie politique, explique Alexis Corbière, le secrétaire national du Parti de Gauche, très remonté contre François Hollande. Il devrait donc, sur un vote aussi important il faut consulter le peuple. Car c’est traité d’austérité. C’est un traité qui impose que désormais le déficit public ne doit pas excéder 0,5% du PIB, sans quoi il y aurait des sanctions financières. C’est une décision suffisamment lourde pour que l’ensemble des citoyens soient consultés pour savoir s’ils sont d’accord avec cette règle d’or, qui en réalité est une règle d’austérité ».

« Il faut voter la règle d’or »

De son côté, Valérie Pécresse, l'ancienne ministre UMP du Budget, votera le texte à la rentrée. « J’espère que cette décision va permettre de débloquer la situation. Avec les atermoiements de François Hollande, nous avons perdu un an dans le vote de cette règle d’or, explique-t-elle. La question c’est la confiance. Nos partenaires économiques, nos entreprises françaises peuvent avoir confiance en l’avenir ? Et pour qu’elles aient confiance, il faut qu’elles soient assurées qu’on ne vivra pas au-dessus de nos moyens, c’est pour cela qu’il faut voter la règle d’or ».

La Rédaction avec Celine Martelet