Rémunération des élus : ce que ne veulent pas perdre les "cumulards"

Alors que le président du groupe socialiste au Sénat, François Rebsamen, a déclaré le 28 août qu'il s'opposait à la règle du non-cumul des mandats, la polémique enfle.Car qui dit cumul des mandats dit aussi cumul des indemnités...

François Rebsamen a fait sensation mardi, en se positionnant contre la règle de non-cumul des mandats, promise par François Hollande lors de la campagne présidentielle. Pour sa défense, le sénateur-maire de Dijon explique vouloir garder un ancrage sur le terrain, ayant justement été élu par les collectivités locales. Déjà, les mauvaises langues y voient une volonté de conserver le cumul… de ses indemnités.

Des indemnités plafonnées

Les parlementaires ont la possibilité de cumuler plusieurs mandats, et donc plusieurs indemnités. Il existe néanmoins un plafond, qui limite cette rémunération à 1,5 fois l’indemnité parlementaire de base (environ 5500 euros bruts), soit un maximum de 8300 euros. Si l'on soustrait les 5500 euros touchés au titre de député ou sénateur, les indemnités locales ne peuvent donc pas excéder les 2757 euros. A cela, il faut ajouter quelques autres rétributions afin de faire face aux dépenses dues à leur fonction. Des sommes qui varient en fonction des mandats (voir ci-contre).

L'écrêtement, porte ouverte aux abus

Mais parfois, les indemnités perçues dépassent cette somme. C’est le cas de certains élus à la fois parlementaires et maires de grandes villes, par exemple. L’élu peut ainsi user de ce qu’on appelle "l’écrêtement". Le principe est simple : le surplus est reversé à un autre élu de la collectivité locale ou de la mairie. En toute logique, le destinataire épaule le parlementaire dans ses fonctions locales.

Mais cette disposition peut donner lieu à certains abus ou pratiques contestables. Patrick Balkany, maire de Levallois, reversait par exemple le surplus à sa première adjointe qui n’était autre que… sa femme. Certains autres élus ont aussi été soupçonnés de verser le surplus à un proche, qui leur retournait la somme "sous la table".

Le Sénat défend le statu quo

En 2011, le député PS René Dosière dépose un amendement visant à supprimer cet écrêtement, proposant que le surplus reste tout simplement dans les caisses de la collectivité. Las ! Bien qu’adopté par l’Assemblée (malgré l’avis défavorable du gouvernement de l’époque), ledit amendement est retoqué quelques semaines plus tard par le Sénat.

Au Parti socialiste, la question divise. François Rebsamen, proche de François Hollande, est farouchement opposé au non-cumul des mandats. De son côté, Martine Aubry, la patronne du PS, en a fait son cheval de bataille. D’autres, comme le rapporteur général du budget Christian Eckert, proposent une solution alternative. Il s’agirait de permettre aux parlementaires de conserver leur mandat local, mais en renonçant à leurs indemnités.

Le titre de l'encadré ici

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Combien gagnent les parlementaires?

Députés :

Les députés touchent une indemnité parlementaire de base de 5 514,68 € brut mensuel, à laquelle il faut ajouter l’indemnité de résidence (165,44 euros) et l’indemnité de fonction (1 420,03 euros), toutes deux non-imposables.

Ils disposent également d’une indemnité représentative de frais de mandat, s’élevant à 6412 €. Cette dernière est destinée à couvrir les dépenses liées à leur fonction. Néanmoins, aucune obligation ne leur est faite de les justifier.

Un crédit mensuel de 9138 euros destiné notamment à la rémunération de collaborateurs leur est aussi alloué.

Sénateurs :

Les sénateurs disposent des mêmes indemnités de base, de résidence et de fonction que les députés.

Leur indemnité représentative de frais de mandat s’élève, elle, à 6240,18 euros brut par mois.

Leur crédit mensuel est de 7548 euros

Yann Duvert