Rénovation énergétique : le gouvernement cherche à mobiliser les propriétaires

La rénovation énergétique des logements fait partie des priorités du gouvernement. Face à la dégradation du parc privé, une mission vient ainsi d'être confiée par le Plan Bâtiment Durable. Objectif : créer un contexte enfin favorable pour convaincre les propriétaires.

La France compte environ 7,5 millions de "passoires thermiques" soit plus de 20% du parc. 20% de logements sociaux et privés étiquetés F ou G, les plus mauvaises notes dans l'échelle du diagnostic énergétique. Face à cela, chaque gouvernement se fixe des objectifs de plus en plus ambitieux. C'est le cas de l'actuel exécutif avec ses 500.000 rénovations par an affichées.

Objectif inatteignable de l'aveu même de l'ancien ministre Nicolas Hulot. Il faut dire que le contexte n'est pas forcément favorable. Dans le logement social, les bailleurs sont à ce point mis à contribution dans la réduction de la dépense publique qu'ils ont, ces derniers mois, plutôt eu tendance à lever le pied sur leurs projets de rénovation. Quant au parc privé, là aussi, il y a visiblement des difficultés puisqu'il cumule à lui seul au dernier pointage plus de 3 millions de passoires thermiques.

Des aides fluctuantes et méconnues

C'est précisément pour accélérer la rénovation énergétique dans le parc privé que le Plan Bâtiment Durable a confié une mission à Pierre Hautus, le directeur général de l'UNPI et Michel Pelenc, directeur général de la fédération Soliha (Solidaires pour l'Habitat). Pierre Hautus a déjà identifié ce qu'il considère comme étant les principaux freins : D'abord, il y a la fiscalité de plus en plus lourde. La taxe foncière, par exemple, représente désormais en moyenne l'équivalent de plus de 2 mois de loyers pour les propriétaires qui louent un logement. « Pas de quoi les encourager à faire des dépenses pour le rénover », estime ainsi Pierre Hautus qui pointe, en plus de l'augmentation de la fiscalité, son instabilité.

« Les modifications législatives sont trop fréquentes y compris sur les dispositifs d'aides qui deviennent pour la plupart illisibles, explique le directeur général de l'UNPI, Sans parler des outils proposés à l'échelle régionale voire communale et dont on ignore l'existence », ajoute-t-il. Pierre Hautus cite l'exemple de Reims où il est possible d'obtenir une réduction de tout ou partie de la part communale de la taxe foncière pendant 5 ans lorsqu'on engage des travaux de rénovation énergétique. « Pas sûr que tous les Rémois le sachent », ironise Pierre Hautus.

Accélérer la mobilité pour redonner l'envie de rénover

L'une des propositions du directeur général de l'UNPI c'est donc, sans surprise, d'alléger la fiscalité notamment sur les plus-values immobilières. Rappelons qu'aujourd'hui plus longtemps on conserve son bien, plus forte est l'exonération sur la plus-value réalisée. « Or, explique Pierre Hautus, c'est bien au moment où le logement change de main qu'on assiste aux rénovations les plus lourdes ». D'où l'intérêt, selon lui, d'encourager la mobilité en allégeant la fiscalité immobilière. « On pourrait aussi parler des droits de mutations - ce qu'on appelle improprement les frais de notaire - qui ont, à l'inverse, une fâcheuse tendance à augmenter et donc à décourager la mobilité, déplore-t-il. Difficile aussi de convaincre les propriétaires bailleurs. « Ils ont, reconnait Pierre Hautus, perdu leur esprit d'investissement ». La faute selon lui au sens des mesures prises ces dernières années comme l'encadrement des loyers, le permis de louer et, encore une fois, l'augmentation globale de la fiscalité.

Des mesures qui vont dans le bon sens

Pierre Hautus se dit optimiste compte tenu des toutes dernières annonces du gouvernement. Il y a le tout nouveau « Denormandie ancien », cette ristourne fiscale pour les logements anciens rénovés dans le cadre d'un investissement locatif. Et puis il y a le Crédit d'impôt transition énergétique. Le CITE a beau avoir été raboté, sa transformation en prime l'an prochain pourrait séduire davantage de ménages. On mesure souvent mieux le poids d'un chèque que celui d'un crédit d'impôt... 

Marie Coeurderoy