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Finances publiques

La lutte contre la fraude fiscale a rapporté 10 milliards d'euros à l'Etat en 2013

Michel Sapin tient ce 22 mai le Comité national de lutte contre la fraude fiscale.

Michel Sapin tient ce 22 mai le Comité national de lutte contre la fraude fiscale. - -

Michel Sapin préside ce 22 mai un Comité national de lutte contre la fraude fiscale. Le renforcement des contrôles a permis de détecter 18 milliards de fraude en 2013. Au total, les redressements fiscaux ont rapporté 10 milliards, soit un de plus qu'en 2012.

Bercy est plus que jamais mobilisé contre la fraude fiscale. Ce 22 mai Michel Sapin, ministre des Finances, préside un Comité National de lutte contre la fraude aux finances publiques.

En 2013, le renforcement des contrôles fiscaux ont permis de détecter pour 18 milliards d'euros de fraude, qui ont entrainé des redressements de 14,3 milliards d'euros. Au total 10 milliards ont été effectivement encaissés l'année dernière, a précisé le ministère des Finances. C'est un milliard de plus qu'en 2012.

La lutte contre l'exil fiscal est aussi payante: plus de 23.000 dossiers de repentis ayant des comptes bancaires dissimulés à l'étranger ont été déposés depuis juin 2013 à l'administration fiscale. Et les 1.260 dossiers traités ont déjà rapporté 764 millions d'euros à l'Etat, a annoncé Bercy. Ils pourraient rapporter 1,8 milliard d'euros rien que pour cette année, soit 1 milliard de plus que ce que l'Etat espérait.

Cette lutte pourrait encore réserver quelques bonnes surprises au gouvernement, car visiblement, cette source de financement n'est pas prête de se tarir.

Des dossiers à 500.000 euros

Mais surtout, les dossiers continuent d'affluer à un rythme soutenu. Ce sont près de 100 dossiers qui arrivent encore chaque semaine nous disent les avocats fiscalistes.

Les montants sont moins élevés qu'au départ. Les gros poissons nous dit-on, c'est à dire ceux qui détenaient plusieurs millions d'euros non déclarés, ont été les premiers à régulariser leur situation.

Aujourd'hui, ce sont des dossiers qui représentent en moyenne 500.000 euros, imposés autour de 25%. Alors certes, il faut le temps de les traiter, mais à ce rythme, la cagnotte pourrait atteindre au total près de 3,5 milliards d'euros.

|||sondage|||1897

C.M. et C.C.