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Finances publiques

Nos ambassades au régime sec

Le Quai d'Orsay a engagé une vaste opération de réorganisation du réseau diplmoatique français

Le Quai d'Orsay a engagé une vaste opération de réorganisation du réseau diplmoatique français - -

Lors de la réunion annuelle des ambassadeurs, le 27 août, à l'Elysée, la réorganisation du réseau diplomatique a une nouvelle fois été évoquée. La France va poursuivre la vente d'ambassades et la fermeture d'autres. Mais il y a encore du gras!

600 postes supprimés d'ici à 2015, fermeture de nouvelles ambassades et consultats, ventes de bâtiments diplomatiques: le troisème réseau diplomatique au monde, celui de la France, est en pleine cure d'amaigrissement. Le sujet a été l'un de ceux évoqués la semaine dernière par les diplomates réunis comme chaque année à l'Elysée.

Dans une lettre du 15 avril adressée à François Hollande et citée par Le Monde du 30 août, le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, évoque "la réduction du train de vie de l'Etat dans le respect de l'exigence de modernisation de l'action publique".

Il faut dire qu'il y a de la marge au sein des affaires étrangères. Le patrimoine immobilier détenu par le ministère en dehors de nos frontières représente 1,9 million de m2. Ces biens pèsent lourdement sur les finances du Quai d'Orsay : 523 millions d'euros par an sont consacrés à l'entretien de ce patrimoine. 

Dans un référé adressée le 2 mai à Laurent Fabius, la Cour des comptes estimait que la démarche de modernisation entreprise par le ministère des Affaires étrangère est "inaboutie". Aussi, elle recommande de "mieux ajuster les moyens des postes à leurs besoins en fondant les allocations sur une définition plus rigoureuse de leurs missions."

La Cour estime aussi que les objectifs de réorganisations en fonction de l'évolution des enjeux stratégiques n'a pas été tenu. Les effectifs des "les ambassades d'exceptions comme Washington ou Londres" n'ont guère diminué, déplore-t-elle. Dans le même temps, le recentrage vers les pays émergents, comme la Chine, l'Inde ou encore le Brésil, n'ont pas été suffisants.

93 millions d'euros de cessions en 2013

Le Quai d'Orsay orchestre pourtant depuis plusieurs années un vaste programme de cession. Il y trouve largement son intérêt car il bénéficie d'un régime spécial : depuis 2006, il perçoit la totalité du prix des ventes de ses biens situés à l'étranger, et non pas la moitié comme pour les autres ministères. Mais en échange, il ne reçoit aucun crédit pour couvrir ses dépenses liées à l'entretien de son patrimoine à l'étranger.

Ainsi, entre la vente d'un appartement à Berlin (150.000 euros), celle la résidence consulaire de Chine à Hong Kong (52 millions d'euros) ou encore d'une parcelle de terrain à Koweit City (675.000 euros), le Quai a pu récolter 122,2 millions d'euros en 2011. Une année record puisque en 2012, le montant 23,8 millions. Pour 2013, les prévisions du ministère tablent sur près de 93 millions d'euros issus de ces diverses cessions.

Colocation

Mais comme le souligne un rapport budgétaire consacré fin 2012 au budget du Quai, ces ressources sont par nature irrégulières. La crise de l'immobilier ne fait qu'accentuer le phénomène.

Ce n'est pas le seul facteur qui pèse sur l'avenir des finances du quai d'Orsay. Par sa nature, cette source de revenus est amenée à se tarir. " Le nombre de grandes acquisitions devrait diminuer dans un horizon de cinq ans", prévient le rapport.

Le risque de tarissement de cette ressource est d'autant plus forte que le régime dérogatoire dont bénéficie le ministère des Affaires étrangères est amené à être révisé en 2015. A partir de cette année-là, sauf modification de la loi, au moins 30% du produit des cessions des immeubles situés à l'étranger devront servir au désendettement de l'Etat.

Autre source d'allégement des charges pas assez exploitée : la "colocalisation". La Cour déplore que c'est "sans grand succès que le ministère des Affaires étrangères a recherché la mutualisation de certaines de ses implantations immobilières avec l'Allemagne, et dans une moindre mesure, avec le Royaume-Uni". Pour l'heure, aucune n'a été concrétisée.

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