Retraites: l'Assemblée adopte la fiscalisation de la majoration de 10% des pensions

Les députés ont voté, ce jeudi 17 octobre, la fiscalisation de la majoration de 10% des pensions pour les retraités ayant eu au moins un enfant. Ils ont fait de même avec la suppression d'un avantage sur les complémentaires santé.

Les députés ont voté, ce jeudi 17 octobre lors de l'examen en première lecture du Budget 2014, la fiscalisation de la majoration de 10% des pensions des retraités ayant eu au moins trois enfants.

Contenue dans le projet de loi de Finances pour 2014, cette disposition rentre dans le cadre du financement de la réforme des retraites. La mesure doit rapporter 1,2 milliard d'euros. Elle toucherait, selon le gouvernement, 3,8 millions de foyers fiscaux sur les 5,4 millions de foyers qui bénéficient de cette majoration.

Cette majoration de 10% exonérée "était très injuste car elle est d'autant plus élevée que le revenu est élevé. En mettant fin à cette niche, nous améliorons la progressivité de l'impôt", a expliqué le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve. "Le contexte, c'est l'ampleur des déficits que vous nous avez laissée", a renchéri le rapporteur général du budget de l'Etat, le socialiste Christian Eckert.

Fin d'un avantage sur les complémentaires santé

Un peu plus tard, les députés ont également voté la suppression d'un des avantages dont bénéficient les salariés pour les contrats collectifs obligatoires de complémentaire santé.

L'aide versée par l'employeur pour ces contrats sera, aux termes de l'article voté, incluse dans le revenu imposable du salarié, qui en revanche pourra toujours déduire de ses impôts sa cotisation à la mutuelle.

La recette pour l'Etat est estimée à 960 millions d'euros et devrait financer l'élargissement de l'accès à la Couverture maladie universelle complémentaire et de l'aide à la complémentaire santé pour 750.000 personnes supplémentaires.

J.M. avec AFP