Rôle de l'entreprise: ce que propose le rapport Senard-Notat

Le rapport Senard-Notat, remis au gouvernement ce vendredi, préconise notamment de modifier le code civil de sorte que l'entreprise ne soit plus considérée comme uniquement au service des actionnaires, mais "qu'elle doit être attentive aux enjeux sociaux et environnementaux de son activité".

Un rapport remis au gouvernement vendredi propose de modifier le code civil pour y introduire la notion d'"intérêt propre" de l'entreprise, au-delà de celui de ses actionnaires, ainsi qu'une dimension sociale et environnementale.

"Nous voulons inscrire dans [le] marbre le principe que l'entreprise n'est pas seulement au service de ses actionnaires mais qu'elle doit être attentive aux enjeux sociaux et environnementaux de son activité", a déclaré à des journalistes, la veille de la remise du rapport, le président de Michelin, Jean-Dominique Senard, co-auteur de ce texte avec l'ancienne dirigeante de la CFDT Nicole Notat.

L'entreprise "ne se résume pas à la réalisation de profits"

"L'entreprise occupe désormais une place essentielle dans la société, elle a une dimension environnementale, elle a une dimension sociale, et elle ne se résume pas à la réalisation de profits", a déclaré Bruno Le Maire, lors de la cérémonie de remise du document organisée à Bercy.

La ministre du Travail Muriel Pénicaud a pour sa part observé que "l'entreprise change", que "de plus en plus d'entreprises" cherchaient à "définir leur impacts environnementaux" tandis que de plus en plus de citoyens considéraient que l'entreprise était "partie prenante" de l'intérêt collectif. Le gouvernement dira "prochainement" son avis sur les propositions, a indiqué Bruno Le Maire.

200 personnes auditionnées

Nicole Notat et Jean-Dominique Senard, mandatés par l'exécutif pour plancher sur "l'entreprise et l'intérêt général", ont auditionné pendant trois mois "plus de 200 personnes [...] de tout bord", patrons, juristes, organisations professionnelles et associations entre autres, a souligné pour sa part l'ex-patronne de la centrale syndicale.

"Beaucoup nous ont dit qu'il y avait une urgence à remettre l'image de l'entreprise au bon niveau, considérant qu'elle était aujourd'hui dépréciée", a remarqué Nicole Notat. Et des dirigeants d'entreprises ont aussi émis, selon elle, le souhait d'être "moins soumis aux pratiques très court-termistes de leurs actionnaires".

Dans ce contexte, "il était important que le droit ne soit pas décalé par rapport [...] à la réalité des choses", a plaidé Jean-Dominique Senard, chantre d'un "capitalisme empreint d'humanisme".

"Les enjeux sociaux et environnementaux de son activité"

Parmi les notions que les co-auteurs proposent d'intégrer au code civil, rédigé à l'époque napoléonienne, figurent les "enjeux sociaux et environnementaux", l'"intérêt propre" de la société, nuance de taille avec celui des actionnaires, et la "raison d'être" de l'entreprise, a détaillé Jean-Dominique Senard.

Ainsi de l'article 1833 du code, disposant que "toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l'intérêt commun des associés". Il serait amendé ainsi: "la société doit être gérée dans son intérêt propre, en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité".

Ce sera aux conseils d'administration de traduire ces dispositions dans les statuts, a précisé Nicole Notat. Pour ce faire, le rapport préconise de faire aussi évoluer le code du commerce pour y introduire la "raison d'être" de l'entreprise.

Cette notion, "inusitée en droit", a reconnu Jean-Dominique Senard, va au-delà de l'objet social: "c'est ce qui donne de la perspective" à l'entreprise et définit sa stratégie. Pour Nicole Notat, il s'agit de permettre à l'entreprise de "concevoir son action dans le moyen et long terme".

Renforcer la présence des salariés dans les conseils d'administration

Les auteurs proposent en outre, toujours dans l'idée de prendre en compte le "temps long", de renforcer la présence des salariés dans les conseils d'administration, une revendication de la CFDT. Ils souhaitent enfin voir les critères sociaux et environnementaux entrer dans le calcul de la part variable de la rémunération des dirigeants d'entreprise.

Le rapport de 115 pages formule une dizaine de propositions au total. Il doit être rendu vendredi aux ministres de l'Economie Bruno Le Maire, de la Transition Ecologique Nicolas Hulot et du Travail Muriel Pénicaud. 

Même si Jean-Dominique Senard et Nicole Notat ont fait part de leur optimisme jeudi quant à l'idée de voir le gouvernement reprendre leurs pistes à son compte, le toilettage de l'objet social des entreprises ne fait pas l'unanimité. Le président du Medef, Pierre Gattaz, a notamment mis en garde contre l'ouverture d'une "boîte de Pandore". 

J.-C.C. avec AFP