RSA, CMU, allocations... bientôt un "dossier unique"?

Deux départements vont expérimenter une démarche simplifiée pour toutes les prestations sociales, a annoncé la ministre déléguée chargée de la lutte contre l'exclusion, mardi 21 janvier. Une bonne idée qui risque de coûter cher à l'Etat.

RSA, CMU, allocations logement… Tous les dossiers de demande de prestations sociales pourraient être réunis en un. Un moyen de simplifier la vie des demandeurs, parfois découragés par la complexité des démarches.

Deux départements, la Seine-et-Marne et la Loire-Atlantique vont expérimenter ce "dossier unique", a expliqué Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée de la lutte contre l'exclusion, le 21 janvier. Les demandeurs auront donc à remplir un seul document pour s'inscrire dans une agence.

Ce qui leur permettra de toucher les minima sociaux (Revenu de solidarité active, Allocation de solidarité spécifique, Allocation pour les personnes âgées), les aides à la couverture santé (CMU, aide à l'acquisition d'une complémentaire santé) ou les allocations logement.

68% de RSA ne sont pas touchés

"Ce sera ce dossier, et non plus la personne elle-même, qui circulera d'une administration à l'autre", a expliqué la ministre. Selon elle, "la complexité des dispositifs fait que l'on arrive en France à de nombreux renoncements".

Le taux de non recours aux prestations serait de 40%, et même de 68% pour le RSA, alors que 8,5 millions de Français sont touchés par la pauvreté.

Mais si toutes les prestations sociales étaient réclamées, le coût pourrait être important pour l'Etat. L'Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore) estime que l'Etat a ainsi évité de payer 5,7 milliards d'euros en 2011.

Philippe Warin, responsable scientifique d'Odenore, précise que le RSA, à lui seul, représentait 5,3 milliards d'euros d'aides non payées.

Joseph Sotinel