Salaires, impôts, cotisations: le calendrier des annonces de Manuel Valls

Le 09/04/2014 à 7:01 | MAJ à 8:29

Manuel Valls s'exprimait mardi devant les députés. - -

Le Premier ministre a annoncé, mardi 8 avril, une batterie de mesures pour le pouvoir d'achat et l'allègement de la fiscalité des entreprises. Mais plusieurs d'entre elles n'entreront en vigueur qu'à la fin du mandat de François Hollande, ou même après.

Manuel Valls doit passer des grandes lignes aux détails. Le Premier ministre sera ainsi l'invité de BFMTV-RMC, ce mercredi 9 avril, au lendemain de son discours de politique générale, durant lequel il a procédé à de multiples annonces.

Il a ainsi dévoilé des mesures qui doivent à la fois améliorer les marges des entreprises et le pouvoir d'achat des ménages aux revenus modestes. Mais une grande partie d'entre elles n'interviendra qu'à la fin du quinquennat de François Hollande, voire après.

> Pour l'année 2015

• Au 1er janvier: exonération totale des cotisations patronales URSSAF pour les salaires au SMIC.

• Au 1er janvier: baisse des cotisations payées par les salariés, pour ceux qui gagnent entre 1 et 1,3 SMIC, avec effet dégressif.

• Au cours de l'année: baisse "de plus de trois points" des cotisations familles pour les travailleurs indépendants

• Au cours de l'année: début de la suppression, par pallier, sur trois ans, de la C3S acquittée par 300.000 entreprises, ce qui représentera, selon Manuel Valls "six milliards d'euros de marges supplémentaires.

> Pour l'année 2016

• Au 1er janvier: baisse de 1,8 point des cotisations familiales payées par les entreprises pour les rémunérations allant jusqu'à 3,5 SMIC, pour un coût de 4,5 milliards d'euros.

• Au cours de l'année: fin de la surtaxe d'IS (impôt sur les sociétés) payées par les entreprises.

> Pour l'année 2017

• Au cours de l'année: "première étape" dans la baisse du taux de l'impôt sur les société (IS), qui doit à terme passer de 33% (hors surtaxe) à 28%.

• A cours de l'année: les 5 milliards d'euros des mesures envers les ménages les plus modestes tourneront à plein régime.

> Pour l'année 2021

• Au cours de l'année: le taux de l'IS sera complètement passé à 28%.

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J.M.