Sarkozy veut revoir "de fond en comble" le RSI

Les griefs sont nombreux contre le RSI. Nicolas Sarkozy veut donc le réformer.

"Je veux dire aux professionnels indépendants : il faudra revoir de fond en comble le RSI". Nicolas Sarkozy a tenté de rassurer, lors du meeting qu'il a tenu à Palaiseau, ce lundi 16 mars, pour soutenir les candidats UMP aux élections départementales dans l'Essonne.

Il faut dire que le régime social des indépendants est décrié pour ses dysfonctionnements. Erreurs de calcul des cotisations, retards de paiement des retraites, harcèlement administratif... Les griefs sont nombreux chez les commerçants, artisans et professions libérales affiliés au RSI pour leurs prestations maladie ou retraite.

A l'origine des dysfonctionnements, la réforme du RSI, en 2008, qui a créé un "interlocuteur social unique" et un bug informatique lors du rapprochement du régime avec l'Urssaf.

Mais "en 2014, les réclamations des artisans et commerçants relatives aux cotisations sont en baisse de 11 % par rapport à 2013", indiquaient début mars Gérard Quevillon, président national du RSI, et Stéphane Seiller, directeur général, dans un communiqué. "Elles s'élèvent à 2.330 par mois pour la France entière, soit 0,11 % des 2,1 millions d'artisans et commerçants cotisants au RSI", était-il précisé.

Souffrant d'un déficit d'image, le RSI est régulièrement pointé du doigt pour ses cotisations trop élevées ou sa complexité, certains allant même jusqu'à se désengager illégalement de cette sécu des non-salariés.

Obligation d'être affiliés

Les dirigeants du RSI souhaitent toutefois "insister sur l'engagement constant du RSI à mieux répondre aux attentes des travailleurs indépendants, en accélérant le travail de simplification déjà engagé". Et de rappeler que "les chefs d'entreprise indépendants ont l'obligation d'être affiliés" à ce régime.

Parmi les réformes mises en avant, "la progression de la qualité de l'accueil téléphonique" ou la "refonte des courriers liés au recouvrement des cotisations, pour en améliorer la lisibilité". La baisse des cotisations permise par le pacte de responsabilité est également soulignée, ainsi que la simplification de leur mode de calcul depuis le 1er janvier. Elles sont désormais calculées sur la base des revenus déclarés l'année précédente, au lieu de ceux déclarés deux ans auparavant.

Des actions en justice pourront être menées

Les attestations d'affiliation et de radiation seront téléchargeables d'ici la fin du 1er semestre 2015, tandis que la dématérialisation des paiements est annoncée pour début 2016. Dans un entretien au Figaro, Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du Commerce et de l'Artisanat, a annoncé la mise en place de "médiateurs dans chaque région pour régler les éventuels conflits".

Elle a mis en garde aussi contre les travailleurs indépendants tentés de se désaffilier du RSI pourtant obligatoire. "C'est parfaitement illégal et passible de sanctions pénales", a-t-elle rappelé. Selon Carole Delga, "le phénomène reste très limité: 769 assurés au 31 décembre 2014 ont engagé une démarche de désaffiliation".

"Le RSI est un régime obligatoire de sécurité sociale. Le gouvernement se réserve la possibilité de mener des actions en justice contre ceux qui propagent l'idée contraire", a-t-elle prévenu. Le RSI comptait 6,1 millions de ressortissants en 2014, dont 2,8 millions de cotisants, 4,2 millions de bénéficiaires maladie, 2,1 millions de retraités.

D. L.