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Finances publiques

Sécu: le Sénat veut un milliard d'euros d'économies supplémentaires

Pour le Sénat, "il y a 30% d'actes inutiles ou redondants en médecines hospitalière et de ville".

Pour le Sénat, "il y a 30% d'actes inutiles ou redondants en médecines hospitalière et de ville". - Matthieu Alexandre - AFP

Le Sénat va examiner, cette semaine, le budget de la Sécurité sociale 2015. Il va demander des économies supplémentaires et la suppression de la modulation des allocations familiales.

"Le gouvernement pour sa part vise un milliard d'économies. Je dis qu'on peut ajouter un milliard d'économies supplémentaires", annonce Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur du Pas-de-Calais.

Le Sénat, désormais à droite, va demander au gouvernement un milliard d'euros d'économies en plus que prévu dans le domaine de la santé et supprimer la modulation des allocations familiales à l'occasion de l'examen, cette semaine, du budget de la Sécu 2015.

"Ce budget est orienté plus sur des économies de dépenses que sur une augmentation des recettes", souligne le rapporteur général pour le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le centriste Jean-Marie Vanlerenberghe. "C'est ce que nous réclamons depuis 2012 et nous espérons amplifier le mouvement".

"D'où cette proposition phare d'un milliard d'économies supplémentaires ciblées sur la pertinence des soins", poursuit le sénateur du Pas-de-Calais. "Il y a 30% d'actes inutiles ou redondants en médecine hospitalière, comme en médecine de ville".

Vers une retraite à 64 ans

Jean-Marie Vanlerenberghe propose d'accentuer la lutte contre la fraude, de développer les médicaments génériques, ou de réformer la tarification des urgences hospitalières. Il demande aussi de rétablir une journée de carence pour le personnel hospitalier en cas de congé maladie.

Il recommande de réduire d'une journée le nombre de RTT pratiquées dans les hôpitaux. "Mais c'est de l'ordre de la négociation paritaire", rappelle-t-il.

Par ailleurs, pour soutenir l'emploi à domicile, le Sénat va faire passer l'exonération sur les charges sociales payées par les particuliers employeurs de 0,75 euro à 1,5 euro de l'heure. L'Assemblée nationale a voté cette augmentation mais en la limitant à la garde d'enfants.

Pour les retraites, le Sénat va proposer le passage progressif de l'âge légal de départ à 64 ans en 2014, en contrepartie de la mise en place du compte pénibilité.

Le Sénat entend aussi supprimer la modulation des allocations familiales en fonction des revenus, qui entrainerait une économie de 400 millions d'euros, une suppression largement compensée par les économies réalisées dans la santé, selon Jean-Marie Vanlerenberghe.

Le PLFSS qui prévoit un déficit de 10,3 milliards d'euros pour 2015, soit une amélioration de 1,4 milliard d'euros par rapport à 2014, a déjà été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale. Il fera l'objet, le 18 novembre, d'une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas de désaccord, c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot.

D. L. avec AFP