La Seine-Saint-Denis vote un budget "hors-la-loi"

PARIS - Le Conseil général de Seine-Saint-Denis présidé par le socialiste Claude Bartolone a volontairement adopté jeudi un "budget de révolte"...

PARIS (Reuters) - Le Conseil général de Seine-Saint-Denis présidé par le socialiste Claude Bartolone a volontairement adopté jeudi un "budget de révolte" 2010 en déficit de 75 millions d'euros pour protester contre la "dette" de l'Etat à son égard.

Une telle démarche étant illégale - en France, départements, communes et régions doivent équilibrer dépenses et recettes -, le département pourrait se retrouver sous la tutelle du préfet, comme l'a confirmé le secrétaire d'Etat aux Collectivités locales, Alain Marleix.

Le Conseil général de Seine-Saint-Denis a voté vers 19h00 "un budget insincère, c'est-à-dire que les sommes inscrites ne sont pas toutes garanties", a dit à Reuters une collaboratrice de Claude Bartolone.

Le préfet devrait maintenant saisir la Chambre régionale des comptes (CRC). Dans un délai de deux mois, cette dernière pourra décider de placer le département sous tutelle, si un nouveau budget à l'équilibre n'est pas voté d'ici là.

Cet épisode est symbolique des difficultés financières de certains départements français, qui accusent l'État de ne pas compenser les charges qu'il leur a transférées et jugent leur situation aggravée par la crise et la disparition de la taxe professionnelle.

Mardi, sept présidents de conseil généraux, dont deux élus de droite, ont brandi la menace de recourir au Conseil constitutionnel si l'État ne payait pas ses dettes.

"ÇA SUFFIT, ON N'ACCEPTE PAS"

Les départements endettés ont de plus en plus mal à s'acquitter du versement de prestations comme le revenu minimum d'insertion (RMI) et celui de solidarité active (RSA), l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) et la prestation de compensation du handicap (PCH).

L'Etat "nous donne chaque année moins de moyens. Nous sommes obligés d'effectuer les dépenses obligatoires qui touchent aux personnes âgées, aux handicapés, au versement du RMI et du RSA", a expliqué Claude Bartolone jeudi à la presse.

"Du coup, il nous met dans l'obligation de couper dans des services pourtant indispensables qui touchent à la culture, au sport, au développement économique, au soutien aux jeunes", a-t-il ajouté. "Il y a maintenant une volonté de la majorité de dire: 'Ça suffit on n'accepte pas'".

Selon lui, la dette de l'Etat envers son département, l'un des plus jeunes et des plus pauvres de France, s'élève à 640 millions d'euros, accumulés depuis 2004.

L'opposition de droite du Conseil général de Seine-Saint-Denis a réclamé la démission de Claude Bartolone.

"La loi s'applique à tout le monde. Quand on est élu, on doit donner l'exemple et lui il ne le donne pas, il est hors la loi", a dénoncé Ludovic Toro, président du groupe UMP-Nouveau Centre.

Lors des questions d'actualité au Sénat, Alain Marleix a assuré que le gouvernement était "conscient des difficultés financières d'un certain nombre de départements".

Le secrétaire d'Etat a renvoyé aux conclusions, attendues le 15 avril, du rapport confié à Pierre Jamet, haut fonctionnaire au conseil général du Rhône, sur la consolidation des finances des départements.

Elizabeth Pineau, édité par Gérard Bon