Le Sénat rejette le projet de budget rectificatif de la Sécurité sociale

Les sénateurs ont rejeté, jeudi 17 juillet, la partie recettes du PLFRSS. L'ensemble du texte est tombé automatiquement. Mais l'Assemblée nationale aura le dernier mot.

Sans surprise, le Sénat a rejeté dans la nuit de mercredi 16 à jeudi 17 juillet en première lecture le projet de budget rectificatif de la Sécurité sociale 2014 (PLFRSS).

188 sénateurs -UMP, UDI-UC mais aussi communistes- ont voté contre la partie recettes de ce PLFRSS. 125 PS, ont voté pour. Les sénateurs RDSE (en majorité radicaux de gauche) et écologistes se sont abstenus. La première partie du texte n'ayant pas été adoptée, l'ensemble du PLFRSS est tombé automatiquement.

Baisse des cotisations

Ce projet de budget traduit le pacte de responsabilité avec les entreprises avec les premiers allègements de cotisations patronales sur les bas salaires pour relancer les embauches et améliorer la compétitivité des entreprises.

Le projet entérine aussi une baisse de cotisations pour certains salariés début 2015, et prévoit également le gel des pensions de retraite supérieures à 1.200 euros durant un an supplémentaire.

Il doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas de désaccord, l'Assemblée aura le dernier mot.

D. L. avec AFP