Le Sénat rejette le projet de loi de Finances

Le Sénat examinait, ce mardi 17 décembre, le projet de loi de Finance 2014, en nouvelle lecture. Il a décidé de le rejeter.

Le projet de loi de Finances ne plait pas au Sénat. Il vient de rejeter, ce mardi 17 décembre, le texte en nouvelle lecture.

Les sénateurs ont adopté par 189 voix, UMP, UDI-UC, et communistes, contre 145, une motion tendant à opposer la question préalable, ce qui revient à refuser le texte.

L'Assemblée nationale se prononcera, jeudi 19 décembre, en dernier ressort. En première lecture, les députés avaient adopté le texte.

Bruxelles avait donné son aval en novembre

Bruxelles avait pourtant donné son feu vert sur le texte. La Commission européenne avait donné son aval, le 15 novembre, au texte présenté par Paris. Le président de la Commission, José Manuel Barroso, avait d'ailleurs déclaré, le 12 novembre, que le projet de budget français était "globalement satisfaisant".

"Le sérieux et la crédibilité" de la politique de la France sont "pleinement validés", s'était félicité Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie.

Selon Bruxelles, "le plan budgétaire français est considéré comme en ligne avec les exigences du Pacte de stabilité et de croissance et avec la recommandation du Conseil de juillet".

Diane Lacaze