Le Sénat rejette le projet de loi finances rectificative 2014

Le Sénat vient, ce 8 juillet, de voter contre le projet de loi de finances rectificative. Les députés l'avaient adopté début juillet.

Le Sénat vient de rejeter, ce mardi 8 juillet, le projet de loi de finances rectificative 2014. "Le Sénat n'a pas adopté la première partie du collectif budgétaire, en conséquence, l'ensemble du projet de loi est considéré comme rejeté", peut-on lire sur le site.

Les voix des sénateurs communistes se sont jointes à celles de la droite pour voter contre la première partie du texte qui porte sur les recettes. En revanche, socialistes, écologistes et RDSE (à majorité PRG) ont voté pour.

Ce collectif "ne peut recueillir le soutien du groupe CRC", avait déclaré Eric Bocquet (CRC, Communiste, républicain et citoyen) au cours de la discussion générale. "Nous étouffons sous le carcan de la règle d'or et de la rigueur budgétaire", a-t-il dit.

La décision du groupe communiste n'est pas une surprise puisqu'il a fait échouer au Sénat tous les textes budgétaires présentés depuis l'arrivée de François Hollande à la présidence. Le PS, majoritaire à l'Assemblée, ne l'est pas au Sénat et le gouvernement a besoin de toutes les voix de gauche pour pouvoir y faire passer ses textes.

Les sénateurs avaient sensiblement modifié le texte en adoptant des amendements contre l'avis du gouvernement. Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a demandé une deuxième lecture pour revenir au projet de loi initial mais le Sénat ne l'a pas suivi.

Le texte prévoit quatre milliards d'euros d'économies, dont 1,6 milliard du budget de l'Etat, pour poursuivre la réduction du déficit public à 3,8% du PIB.

Il vise à mettre en œuvre le Pacte de responsabilité et de solidarité présenté par le Premier ministre Manuel Valls lors de sa déclaration de politique générale.

Le 1er juillet, les députés ont eux adopté à une large majorité le projet de loi.

Diane Lacaze