Le Sénat supprime l'article "Pigeons" sur la taxation des plus-values

Les entrepreneurs "pigeons" ont de quoi être satisfaits : le Sénat a retiré l’article qui avait déclenché leur mouvement de fronde en octobre dernier. La taxation des plus-values de cessions d'entreprises devait rapporter 250 millions d’euros.

Le Sénat a décidé, vendredi 23 novembre dans la soirée, de retirer l’article du Projet de loi de Finances 2013 sur la taxation des plus-values de cessions d'entreprises.

Le texte prévoyait l'intégration obligatoire dans le revenu imposable de ces plus-values, alors qu’elles sont actuellement soumises à un prélèvement forfaitaire libératoire.

Les entrepreneurs avaient alors lancé un mouvement de fronde, utilisant les réseaux sociaux pour promouvoir leurs revendications. Ils s’estimaient être les "pigeons" de cette nouvelle fiscalité qui aller pénaliser l’investissement. Ils craignaient en effet que la perspective de cette imposition ne dissuade les investisseurs d’apporter des fonds aux entreprises françaises.

Un texte déjà aménagé par l'Assemblée nationale

Leurs revendications avaient été entendues. L’Assemblée nationale avait ainsi voté le 19 octobre un article de loi aménagé, exemptant les créateurs d'entreprises du paiement sur les plus-values. A certaines conditions : avoir détenu au moins 10 % du capital de l’entreprise pendant au moins deux ans et posséder toujours au moins 2% de la société lors de la cession. Et enfin, avoir occupé un poste opérationnel au sein de l’entreprise.

Les Sénateurs ont décidé d’aller plus loin encore. Le retrait du texte a été décidé par 190 voix pour et 154 contre, grâce à une alliance de l’UMP, des centristes UDI-UC et des communistes CRC.

"C'est un engagement du président de la République, un article qui doit rapporter 250 millions d'euros, il est difficile pour le gouvernement d'accepter ce qui dénature à ce point le texte", a déploré le ministre du Budget Jérôme Cahuzac.

Le Sénat poursuit l’examen de la loi de Finances 2013 jusqu’au 28 novembre avant que l’Assemblée ne prenne le relais. Elle aura alors le dernier mot.

BFMbusiness.com et AFP