Le Sénat va se serrer un tout petit peu la ceinture

Le bureau du Sénat a décidé ce 25 juin de baisser le budget 2015 de la Haute assemblée de 3,46%. Il s'élèvera à 352 millions d'euros. Mais le Sénat disposera toujours d'1,7 milliard de fonds propres.

A l'heure du plan d'économies de 50 milliards du gouvernement, les sénateurs ne veulent pas que l'on dise qu'ils ne font pas d'efforts.

Le bureau du Sénat a ainsi adopté mercredi 25 juin un projet de budget 2015 en baisse de 3,46%. Il sera de 340 millions d'euros contre 352 millions en 2014, a annoncé son président, Jean-Pierre Bel (PS). En comparaison, le budget de l'Assemblée atteint 541 millions.

Cette baisse "s'inscrit dans la continuité des efforts effectués dans la gestion" du Sénat, ajoute son président sortant. "En effet, la dotation de l'État au fonctionnement du Sénat, gelée depuis 2008, a fait l'objet d'un abattement supplémentaire en 2012" et est "contenue au niveau qu'elle avait atteint il y a 7 ans".

"Si cette dotation avait évolué en euros constants, elle serait aujourd'hui supérieure de 40 millions d'euros à ce qu'elle est à ce jour", souligne le sénateur de l'Ariège qui ne se représentera pas en septembre à la présidence de la Haute assemblée. 

Jean-Pierre Bel oublie simplement de rappeler que le Sénat dispose d'une cagnotte d'1,7 milliard d'euros de fonds propres constituée au fil des ans.

Conflits d'intérêt

Par ailleurs, le bureau du Sénat a adopté un dispositif renforcé de prévention et de traitement des conflits d'intérêts dans le cadre de la loi du 11 octobre 2013, relative à la transparence de la vie publique, indique M. Bel. Il a ainsi approuvé des règles de bonnes pratiques et confié au Comité de déontologie du Sénat la responsabilité d'examiner les situations d'éventuels conflits d'intérêts.

Enfin, M. Bel doit charger les questeurs de lui transmettre une proposition de modification du règlement du Sénat, afin de préciser le cadre réglementaire régissant les comptes des groupes politiques.

P.C avec AFP