Le Sénat vote contre le budget mais garde sa cagnotte

La Haute assemblée a, une nouvelle fois rejeté, mardi 18 décembre, le projet de budget 2013 comme elle l'avait déjà fait pour le collectif budgétaire. Ce qui n'empêche pas la Haute assemblée de conserver sa cagnotte qui avoisine 1,2 milliard d'euros.

Mardi 18 décembre, le Sénat  a, une nouvelle fois, retoqué le projet de budget 2013 présenté par le gouvernement. Auparavant, elle avait voté contre le collectif budgétaire instaurant le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi et prévoyant de nouveaux taux de TVA.

Mais cette fois, ce n'est ni la droite ni les communistes mais la majorité de gauche sénatoriale qui a fait rejeter en dernière lecture le budget afin d'éviter l'obstruction pour permettre le vote de ce texte dans les temps impartis par la Constitution. L'Assemblée devrait avoir de toute façon le dernier mot dans les prochains jours.

Au delà de cet épisode inédit, une alliance improbable de l'opposition et de la gauche de la gauche rend désormais l'adoption d'un texte très aléatoire. Est-ce à dire que les sénateurs s'opposeront désormais à toutes les réformes économiques ?

Excédent budgétaire

En tout cas, s'ils contestent les (maigres) économies proposées par le gouvernement pour 2013, les sénateurs sont nettement plus réticents à participer à l'effort budgétaire lorsque celui-ci concerne la Haute Assemblée.

Certes, entre 2008 et 2011, la dotation de l’État affectée au budget du Sénat (mission institutionnelle, jardin et musée) avait été fixée à un montant inchangé de 327 miilions d'euros. Pour l’exercice 2012, le Président du Sénat et les questeurs avaient proposé par un amendement au projet de loi de finances de réduire de 3 % leur dotation.

Pour le projet de loi de finances 2013, malgré une inflation prévisionnelle estimée à 1,75 %, le Sénat a décidé de geler en euros courants la dotation de l’État à son niveau de 2012, soit 323,5 millions d'euros. À cette dotation s’ajoute cependant un prélèvement sur les ressources propres de 12,8 millions d'euros, contre 11,9 millions en 2012.

Mais, malgré ces ponctions sur ses ressources propres, c'est à dire sa cagnotte, le Sénat a pu dégager 14,4 millions d'euros d'excédent budgétaire en 2011. Pas si courant par les temps qui courent. Mieux, le régime autonome de sécurité sociale des 348 sénateurs et des 1338 fonctionnaires du Palais du Luxembourg réalise aussi un excédent, de 1,6 million d'euros alors que l'Assurance-maladie est dans le rouge depuis trente ans !

Au point que la Haute Assemblée dispose aujourd'hui d'une "cagnotte" de plus d'un milliard d'euros grâce à l'accumulation des excédents depuis des années.

Davantage de sénateurs retraités

Ces chiffres ressortent du rapport sur les comptes 2011 rédigé par le sénateur UMP Eric Doligé. Le prochain rapport devrait être publié au printemps 2013.

On apprend dans ce document que l'excédent 2011 s'explique en partie par une baisse volontaires des investissements de 41% par rapport à 2010. La transformation d'un immeuble propriété de la Haute assemblée en bureaux, ou encore la création d'un nouveau garage pour le personnel ont été reportées à des jours meilleurs.

Concernant les dépenses de fonctionnement, les indemnités des sénateurs, charges sociales comprises, atteignent 41 millions d'euros auxquels s'ajoutent 27,8 millions destinés à leurs frais de mandats. La rémunération de leurs collaborateurs - qui peuvent être des membres de leur famille- se monte à 65,5 millions d'euros.

Petite ombre dans ce tableau financier presque idylique, la caisse de retraite des sénateurs enregistre un résultat négatif de 24,6 millions, et celle des personnels du Sénat un résultat négatif de 20,7 millions.

L'augmentation du nombre de sénateurs retraités (645 contre 575 après les élections partielles de septembre 2011) ainsi que la baisse des revenus financiers des caisses expliquent ces résultats.

Patrick Coquidé