Mandon annonce la mise en place d'une "autorité d'entreprises indépendantes" pour simplifier les lois

Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification était l'invité de BFM Business, ce jeudi 26 juin. Il a annoncé la création d'une nouvelle autorité indépendante pour contrôler les conséquences réelles d'une loi sur la bonne marche des entreprises.

La montagne de normes en France se trouve dans le viseur de Thierry Mandon. Récemment nommé secrétaire d'Etat auprès de Manuel Valls, "Monsieur Simplification" était l'invité de BFM Business, ce jeudi 26 juin. Avec dans ses valises, la nouvelle arme du gouvernement en la matière: une nouvelle "autorité indépendante" chargée de contrôler l'impact d'une décision parlementaire ou gouvernementale avant soin application. Elle devrait être opérationnelle dès 2015.

"Celui qui fait un texte nouveau doit faire une étude d’impact", a rappelé l'ex-député PS de l'Essonne. "Elle sera désormais contre-expertisée par un groupe indépendant d’entreprises. Ce sont elles qui diront: "attention, vous avez sous-estimé les conséquences de ce que vous êtes en train de faire. Donc le texte repart chez vous, vous le retravaillez, et vous nous la soumettez à nouveau. C’est une sorte de feu clignotant", a-t-il poursuivi. En d’autres termes, une sorte de Conseil d’Etat de la simplification.

Les avis de l'autorité indépendante "seront publics"

Interrogé sur le réel pouvoir de cette nouvelle autorité, Thierry Mandon a fait savoir qu'elle serait souveraine. D'autant que "ses avis seront publics. Le ministre ne pourra pas aller contre cet avis, il sera obligé de recalculer son étude d’impact et éventuellement de modifier son texte".

Si le secrétaire d'Etat espère sa mise en place effective "dès le mois d'octobre", elle pourrait d'ailleurs être testée très vite sur le projet de loi sur la transition énergétique. Un nouveau test pour celui qui compte bien "gratter les mollets" de l'administration afin que les choses bougent plus vite.

Y. D .avec AFP