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Pour les chefs d'entreprises, quel que soit le motif, le fait de s'appuyer sur une nouvelle mesure fiscale pour taxer une activité passée est dévastateur.
 

Le projet de loi sur le choc de simplification sera discuté à l'Assemblée nationale dès ce mardi 22 juillet. Un principe y est associé, bien qu'il ne soit pas inscrit noir sur blanc: celui de la non-rétroactivité fiscale.

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1 opinion
  • CitronPresse
    CitronPresse     

    "vers la non-rétroactivité fiscale?" --- comme tout pays civilisé quoi ? bientôt on va nous annoncer qu'on va pouvoir nous aussi jouir de l'IR à la source ? et perdre une autre de nos "exceptions Françaises que le monde entier nous envie" (c).

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