Succession: comment limiter les droits de succession aux héritiers

Même si votre fortune ne se compte pas en millions, sachez que vos héritiers peuvent être soumis à des droits de succession élevés après votre décès. Pour leur éviter cette déconvenue, vous avez intérêt à vous poser les bonnes questions de votre vivant.

Sa succession, personne n’aime y penser. La perspective n’est, il est vrai, guère réjouissante. Pourtant, traiter la question de votre vivant peut permettre d’éviter à vos proches de connaître bien de déboires et notamment de payer des frais de succession élevés. Comme tout le monde, vous n’avez sûrement pas envie que le patrimoine que vous avez mis toute une vie à constituer ne soit dilapidé ou que les membres de votre famille ne se déchirent à votre mort. Et sachez que ce type de problème n’est pas l’apanage des seuls gens fortunés.

Pour agir en tout état de cause, il est important de comprendre comment fonctionne la succession. Vous pourrez ainsi estimer le coût futur des droits de succession pour vos ayants-droits. Muni de ces éléments, vous pourrez prendre les dispositions que je vous jugerez les plus adéquates. Méfiez-vous des solutions toutes prêtes proposées par les professionnels et dites-vous qu’en matière de droits de succession chaque cas est unique.

La succession, comment ça marche ?

La succession désigne la transmission du patrimoine d’une personne décédée. Cet acte est encadré par la loi. Il n’est pas possible en France de léguer sa fortune totalement comme on veut. Il existe des règles à respecter qui visent notamment à protéger les descendants. Ainsi, contrairement aux idées reçues, on ne peut pas « déshériter » ses enfants dans notre pays. Ces derniers sont considérés comme des héritiers « réservataires », c’est-à-dire qu’ils disposent d’une part incompressible dans la succession appelée « réserve ». Celle-ci ne peut revenir qu’à eux et il est impossible de la donner à une autre personne par testament. La réserve varie selon le nombre d’enfants. Elle correspond à la moitié de l’héritage pour un enfant, aux deux tiers pour deux enfants, aux trois quarts pour trois enfants ou plus. Elle est partagée à parts égales entre tous les enfants, y compris s’ils sont issus de mariages différents.

A noter : en l’absence d’enfant, c’est votre conjoint marié ou partenaire de Pacs qui est considéré comme l’héritier réservataire. Il ou elle recevra la moitié de la réserve si vos deux parents sont vivants et les trois quarts si seulement un des deux parents vit toujours. Le concubin ou la concubine n’ont légalement droit à rien. La gestion de la succession peut être théoriquement assurée par les héritiers eux-mêmes, ou par un mandataire à titre posthume. Elle est généralement effectuée par un notaire.

A l’ouverture de la succession, un inventaire est dressé, qui consiste à répertorier tous les biens de la personne décédée. Dans le cas des professions libérales ou des entrepreneurs, le patrimoine professionnel se confond souvent avec le patrimoine personnel. Tous les ayants droits potentiels sont recherchés. Leur nombre et leur lien de parenté avec le défunt influent en effet sur le calcul des frais de succession.

Comment sont calculés les frais de succession ?

Les droits de succession dépendent de l’estimation du patrimoine mais aussi des abattements appliqués aux héritiers. Le montant de ces « franchises » varie en fonction du degré de parenté de l’ayant droit avec la personne décédée. Les conjoints et partenaires de Pacs sont ainsi totalement exonérés de frais de succession. L’abattement atteint 100.000 euros par enfant, 15.932 euros par frère et sœur, 7.967 euros par neveu ou nièce, 1.594 euros par petit-enfant ou arrière-petit-enfant. Si l’héritier présente un handicap, un abattement supplémentaire de 159.325 euros s’ajoute. Un barème d’imposition est ensuite appliqué en fonction du montant de la part d’héritage après abattement et également du lien de parenté. Pour les ascendants (parents, grands-parents) et les descendants (enfants, petits-enfants), le taux varie de 5% en deçà de 8.078 euros jusqu’à 45% au-delà de 1.805.677 euros. Pour les frères et sœurs, le barème se situe à 35% si la part taxable est inférieure à 24.430 euros et à 45% si elle est supérieure à 24.430 euros. Quelle que soit la somme après abattement, la taxation grimpe à 55% pour les parents jusqu’au 4ème degré et à 60% pour les parents au-delà du 4ème degré ! On l’aura compris, la note peut être salée pour vos héritiers. D’où l’intérêt de préparer votre succession dès 45-55 ans. A fortiori si vous vous êtes remarié ou que vous avez des enfants d’un second lit. Des situations souvent compliquées qui peuvent vite mal tournées à votre disparition.

Quelles sont les solutions pour réduire les frais de succession ?

Il existe de nombreuses solutions pour alléger les droits de succession. Cela peut passer par des donations de biens immobiliers de votre vivant. Vous pouvez décider de garder l’usufruit du logement et donner uniquement la nue-propriété. Des abattements (différents de ceux de la succession mais liés aussi au lien de parenté) sont prévus. Ils sont reconstitués tous les 15 ans. La taxation va de 5% à 45% selon le montant du don après abattement.

Les donations pour réduire ses frais de succession

Les donations familiales de sommes d’argent sont également possibles. Elles sont réservées aux enfants, petits-enfants et arrières petits-enfants. Vous pouvez donner à chacun jusqu’à 31.685 euros nets d’impôt tous les 15 ans. Vous n’êtes même pas obligé de passer devant un notaire : le don peut être effectué sous seing privé à condition d’être déclaré au fisc.

Réduire ses frais de succession avec les présents d’usage

Il y également les « présents d’usage » pour réduire ses frais de succession. Il s’agit de dons dits « manuels », c’est-à-dire qu’ils peuvent être réalisés de la main à la main (somme d’argent, chèque, bijou, œuvres d’art, voiture…) et à l’occasion d’un événement particulier (mariage, baptême, anniversaire, réussite à un examen…). Ils sont exonérés d’impôt à condition que leur montant ne soit pas disproportionné par rapport au patrimoine du donateur (pas plus de 2% de la fortune selon la jurisprudence).

L’assurance vie, un avantage dans les droits de succession

L’assurance vie présente plusieurs avantages en matière de succession : le placement n’est pas comptabilisé dans le patrimoine, vous pouvez désigner les bénéficiaires de votre choix (y compris des personnes hors de votre famille) et chaque bénéficiaire désigné dispose d’un abattement de 152.500 euros. Enfin, les sociétés civiles immobilières (SCI) permettent d’échapper aux droits de succession. Dans tous les cas, sachez qu’il n’existe pas un dispositif meilleur que les autres. Tout dépend de votre situation personnelle, professionnelle, familiale et de vos choix. Soyez vigilant quant aux solutions proposées par les professionnels en matière de succession (notaire, conseiller en gestion de patrimoine…). N’oubliez pas que cela implique des actes qu’ils vous factureront ou leur permettront de toucher des commissions. Leur indépendance peut être seulement de façade.

Par où commencer pour bien calculer ses droits de succession ?

Avant de réfléchir aux solutions opérationnelles pertinentes pour vous et votre famille en ce qui concerne les droits de succession, nous vous conseillons de commencer par calculer vos droits de succession. 

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