Taxation des contrats courts: le gouvernement cherche à déminer

VIDÉO - Le gouvernement voudrait dissuader le recours aux contrats courts en instaurant un dispositif de bonus-malus. Mais le patronat y est opposé. Le ministère du Travail cherche donc en parallèle une solution plus consensuelle.

La réunion multilatérale inaugurant la concertation sur l'assurance chômage, regroupant les partenaires sociaux et le gouvernement, devrait avoir lieu lundi 11 décembre au ministère du Travail. Et un sujet est particulièrement attendu. Il s'agit du plus explosif de la réforme de l’assurance chômage, à savoir la taxation des contrats courts.

Sujet explosif certes, mais qui figurera bien dans le document d’orientation qui doit être transmis par le gouvernement lundi aux partenaires sociaux. Le gouvernement veut en effet bel et bien dissuader le recours aux contrats courts et donc instaurer un dispositif de bonus-malus. Le principe est simple: plus une entreprise a recours aux CDD, plus elle coute cher à l’Unedic et donc plus elle doit payer de cotisations. Et inversement.

"Cela va pénaliser certains secteurs"

Problème, le patronat y est fermement opposé pour une raison en particulier: "Cela va pénaliser certains secteurs comme l'hôtellerie restauration, qui n'ont pas d'autres choix que de recourir aux CDD pour gérer leurs pics d’activités".

"On ne signera jamais une telle mesure", prévient un haut responsable du Medef. Dans ce contexte, le ministère du Travail planche sur une autre piste: l’instauration d’un bonus-malus variable en fonction du secteur d’activité. Supposons par exemple que l’hôtellerie embauche en moyenne 24% de CDD. C’est ce taux qui servirait de référence.

Plus une entreprise du secteur excédera ce taux moyen, plus elle paiera de cotisations et inversement. Elle sera jugée en fonction de ses concurrentes du même secteur. De quoi battre en brèche l’un des principaux arguments du patronat.

Caroline Morisseau