Taxation des GAFA: la France est soutenue par "plusieurs États européens" assure Le Maire

Présent au Global Positive Forum, le ministre de l'Économie a rappelé son intention de taxer les géants du numérique au niveau européen. Le soutien de l'Allemagne dans cette démarche semble pourtant encore loin d'être acquis.

Bruno Le Maire est optimiste. L'initiative de la France visant à instaurer une taxation des géants du numérique au niveau européen a "le soutien de plusieurs États" membres, a assuré ce vendredi le ministre de l'Économie, alors que le soutien de l'Allemagne à ce projet semble incertain.

"Nous avons déjà le soutien de plusieurs États européens qui partagent notre analyse", a indiqué Bruno Le Maire, en marge du Global Positive Forum, réunion de plusieurs centaines de décideurs politiques, chefs d'entreprise et responsables associatifs engagés en faveur d'une "économie positive". "Nous sommes totalement déterminés à faire aboutir ce projet", a ajouté le ministre, en confirmant qu'il présenterait bien une initiative en ce sens lors du prochain conseil des ministres européens des Finances, qui se tiendra mi-septembre à Tallinn (Estonie).

"Nous ne pouvons pas accepter que des géants du numérique fassent autant de profits en France ou en Europe et ne paient pas une juste contribution au Trésor public français ou européen", a justifié le ministre, sans donner de précisions sur les États européens qui soutiennent l'initiative.

Le soutien incertain de l'Allemagne

Bruno Le Maire a annoncé en août qu'il déposerait avec l'Allemagne "une proposition nouvelle de taxation des Gafa" (acronyme de Google, Apple, Facebook et Amazon, désignant les géants d'internet) pour qu'ils apportent une "juste contribution" aux finances publiques des pays où ils tirent des revenus. Mais selon le quotidien Les Echos, cette initiative se fera "sans le soutien de l'Allemagne", où le gouvernement se serait senti "pris de court" par le projet de la France, en plein chantier sur la convergence au niveau européen des taux d'impôt sur les sociétés, dit Accis.

Contacté par l'AFP, le ministère allemand des Finances a indiqué ce vendredi "être toujours en discussion avec la France" sur ce sujet, sur lequel les deux pays s'étaient accordés pour trouver "une position commune fin 2017" lors du conseil des ministres franco-allemand du 13 juillet dernier. L'idée est de parvenir à une directive européenne sur la taxation de l'économie numérique "qui ne se limite pas à des entreprises ou à des États précis", a-t-on indiqué.

L'Allemagne est actuellement focalisée sur les législatives du 24 septembre, qui suspendent de fait tout projet d'ampleur, d'autant qu'une initiative en matière de fiscalité nécessite de consulter les seize États-régions du pays.

Une situation "injuste"

Selon Bruno Le Maire, le projet défendu par la France, qui consiste à prendre comme base de référence le chiffre d'affaires des groupes du numériques dans les pays où ils sont implantés pour fixer leur niveau de taxation, ne "remplace pas" le projet Accis mais le "complète". "Je vais en discuter avec M. Schaüble en essayant de le convaincre de se joindre a cette initiative", a indiqué le ministre. "On ne peut pas continuer dans la situation actuelle. Elle est injuste et elle est inacceptable pour des millions de nos compatriotes et des millions d'Européens", a-t-il ajouté.

Les grands groupes du numérique, pour la plupart américains, sont régulièrement accusés de faire de l'optimisation fiscale grâce à des montages financiers qui minimisent leurs impôts. En France, plusieurs géants du net, dont Google et Microsoft, font l'objet de contentieux fiscaux.

P.L avec AFP