Taxation des Gafa : nuisible aux entreprises françaises ?

Deux fédérations d'entreprises du numérique estiment que le projet de taxation des Gafa pourrait nuire aux intérêts d'entreprises françaises.

Le projet doit être présenté le mois prochain par le gouvernement. La France prévoit de taxer les entreprises du numérique dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et de plus de 25 millions d’euros en France. Une taxe qui doit permettre à l'Etat de récolter 500 millions d'euros par an, et qui sera effective de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2019.

« Une question de justice et d'efficacité » avait justifié le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire. Oui, mais cette mesure peut-elle avoir des conséquences sur les start-up françaises? C'est l'inquiétude de France Digitale et Tech in France qui tirent la sonnette d'alarme.

Pour France Digitale, qui revendique 1 200 start-up adhérentes, le projet de taxe sur le chiffre d'affaires « envoie un très mauvais signal à tous les acteurs de l'économie numérique » dans laquelle le gouvernement place pourtant de grands espoirs. Le nouvel impôt risque notamment de provoquer une « taxation multiple du même chiffre d'affaires » estime France Digitale.

Vers une baisse de valeur des start-up françaises?

L'organisation craint également une répercussion de la taxe par les géants du numérique sur des acteurs locaux comme les annonceurs, les places de marché ou les applications. Au final, le projet du gouvernement risque d'aboutir à une baisse de la valeur des start-up françaises, néfaste pour les investisseurs qui ont misé sur elles, selon France Digitale qui compte également parmi ses membres des fonds de capital-risque investissant dans les start-up.

Tech in France, qui affiche de son côté 400 adhérents de la start-up aux grands groupes, y compris des grandes plates-formes américaines, insiste surtout pour que la loi indique clairement que la taxation prendra fin lorsqu'un accord aura été trouvé au sein de l'OCDE sur la taxation des géants du numérique.

« Nous comprenons bien que face à la pression sociale et de l'opinion publique, le gouvernement était obligé de réagir », a déclaré Loïc Rivière, délégué général de Tech in France. « Pour autant, cette taxe comporte de nombreuses imperfections touchant les acteurs français concurrents des plates-formes qui sont visées ».

Les craintes affichées par le milieu de la tech concernent plus l'ensemble du secteur qu'une ou plusieurs entreprises françaises en particulier. Celles-ci étant très peu nombreuses à remplir les critères de taxation envisagée par le gouvernement.

De son côté, le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, ne baisse pas bras. Il espère qu'une taxe sera adoptée à l'échelle européenne d'ici au mois de mars prochain.

Sandrine Serais