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Bercy va toutefois d'abord s'assurer que le Conseil d'Etat valide cette option.
 

La future contribution touchant les rémunérations supérieures à un million d'euros et payée par les entreprises pourrait concerner les sommes perçues au titre de 2013. C'est ce qu'explique lefigaro.fr, ce vendredi 31 mai. L'assiette de la taxe serait, par ailleurs très large.

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1 opinion
  • funky
    funky     

    Ouai ouai, elle "pourrait" s'appliquer, au détail prés que la loi a été retoquée par le conseil constitutionnel.

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