Taxe sur la bière : les petits brasseurs finalement pas exonérés

Le 29/10/2012 à 18:42 | MAJ le 25/04/2013 à 19:12

Après le vote à l'Assemblée nationale, les petits brasseurs ne seraient pas exonérés de hausse du droit d'accise - -

L’amendement qui devait permettre que les brasseurs qui produisent de petites quantités de bière ne soient pas soumis à une hausse de la taxe n’a finalement pas été adopté à l’Assemblée jeudi.

160%, c’est le pourcentage d’augmentation de la taxe sur la bière, dite droit d’accise. Et contrairement à ce qui était prévu, elle ne concernera pas que les gros brasseurs, mais aussi les petits.

Initialement, les 10 000 premiers hectolitres de bières produits devaient être exonérés, donc les brasseurs qui produisent moins que cette quantité en un an n'aurait pas été soumis à la hausse. L’amendement en ce sens a finalement été rejeté.

Le texte doit encore être examiné le 12 novembre au Sénat avant d'être définitivement adopté. D'autres modifications peuvent intervenir d'ici là. En attendant, les petits brasseurs se mobilisent.

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