Taxe d'habitation: des maires tentent de profiter de la promesse de Macron

Selon Les Échos, plusieurs édiles ont voulu augmenter en urgence le taux de la taxe d'habitation, étant donné que le leader d'En Marche! s'il est élu, prévoit d'exonérer 80% des contribuables assujettis à cette taxe. Une fausse bonne idée.

Emmanuel Macron donne des idées aux maires. S'il est élu, le leader d'En Marche! a promis d'exonérer 80% des ménages actuellement assujettis à la taxe d'habitation, un impôt qu'il n'a cessé de décrire comme "injuste". L'ex-ministre de l'Économie a par ailleurs promis que l'État compenserait le manque à gagner pour les collectivités locales.

Du coup, plusieurs maires ont décidé d'augmenter le taux de cette taxe. Pour rappel, le montant de la taxe d'habitation est calculé en prenant la valeur cadastrale d'une habitation, à laquelle on applique un taux que la mairie (où la communauté de communes) peut baisser ou diminuer selon les années. D'après Les Échos, certains maires et élus d'intercommunalités ont donc voulu augmenter ce taux en urgence, afin de doper la référence de calcul de la future compensation de l'État, si Emmanuel Macron était élu.

Une idée "inutile"

Peine perdue. "C'est inutile. Bercy prendrait la référence de 2016", assure aux Échos l'AMF (association des maires de France). De plus, Emmanuel Macron n'a pas précisé comment il comptait mettre en œuvre la future compensation financière. Il faut savoir qu'à l'heure actuelle, 4,1 millions de personnes sont exonérées de taxe d'habitation. L'État compense déjà ces exonérations. Mais il prend pour référence le taux qui date de… 1991! Ainsi, plus une commune augmente le taux de sa taxe d'habitation, plus la quote-part versée par l'État pour compensation baisse, en part relative. Si bien qu'en fait, selon la rapporteure du Budget Valérie Rabault, l'État ne compense plus que les deux-tiers des exonérations de la taxe d'habitation.

La manœuvre des élus n'aurait donc aucun intérêt si Emmanuel Macron reprenait le système actuel.

Pour le moment, le leader d'En Marche! n'a pas précisé exactement les modalités de sa réforme. Le président de l'AMF François Baroin (LR), membre de l'équipe de François Fillon, a d'ailleurs affirmé ce mercredi qu'il attendait "des explications" car "c'est vraiment la mise en cause de la liberté locale, c'est la remise en cause en profondeur du principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales". L'AMF auditionne ce mercredi les candidats à l'élection présidentielle.

J.M.